JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL

MINISTERE DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

Arrêté ministériel n° 4400 en date du 14 mai 2010

Arrêté ministériel n° 4400 en date du 14 mai 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage des travaux de réalisation de l’émissaire en mer de Cambérène.

Article premier. - Il est créé, au sein du Ministère de l’Assainissement et de l’Hygiène publique, un Comité de Pilotage chargé des travaux de réalisation de l’émissaire en mer de Cambérène.

Art. 2. - Le Comité de Pilotage a pour mission :

1. de superviser les travaux de réalisation des travaux de l’émissaire en mer de Cambérène ;

2. de préparer toutes les concertations avec les différents partenaires des travaux de l’émissaire en mer de Cambérène ;

3. de soumettre au Gouvenement les propositions de décisions relatives aux travaux de l’émissaire en mer de Cambérène ;

4. de veiller à l’application des décisions du Gouvernement.

5. d’étudier pour le compte du Ministère chargé de l’Assainissement et à sa demande toutes les autres questions relatives aux travaux de l’émissaire en mer de Cambérène.

Art. 3. - Le Comité de Pilotage est composé de :

1. un représentant du Ministère chargé de l’Assainissement ;

2. un représentant du Ministère chargé des Finances ;

3. un représentant du Ministère chargé de l’Hydraulique ;

4. un représentant du Ministère chargé de l’Urbanisme ;

5. un représentant du Ministère chargé des Infrastructures ;

6. un représentant du Ministère chargé de l’Environnement ;

7. un représentant du Ministère chargé des Collectivités locales ;

8. un représentant du Ministère chargé de la Santé ;

9. un représentant du Gouvernenur de la Région de Dakar ;

10. un représentant de l’APIX ;

11. un représentant de l’AATR ;

12. un représentant de l’Agence Nationale de l’Aménagement du Territoire ;

13. le Directeur de l’Assainissement ;

14. le Directeur de l’Hygiène publique ;

15. un représentant du Maire de Cambérène ;

16. un représentant du Khalif Général des Layennes ;

17. le Directeur de l’Office National de l’Assainissement du Sénégal ;

18. le Coordonnateur du Programme d’Eau potable et l’Assainissement du Millénaire (PEPAM).

Le Comité de Pilotage peut s’adjoindre, à titre consultatif, de tout organisme ou personne dont le concours est jugé utile eu égard à sa compétence ou son expérience reconnue.

Art. 4. - La présidence du Comité de Pilotage est assurée par le représentant du Ministère chargé de l’Assainissement.

Le secrétariat du Comité de Pilotage est assuré par le Directeur général de l’Office National de l’Assainissement du Sénégal (ONAS).

Art. 5. - Le Comité de Pilotage se réunit sur convocation de son Président chaque fois que de besoin.

Art. 6. - Le présent arrêté qui prend effet pour compter de sa date de signature sera enregistré et publié partout où besoin sera.