JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DES UNiVERSITES, ET DES cENTRES UNIVERSITAIRES REGIONAUX ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

DEcret n° 2010-892 en date du 30 juin 2010

DEcret n° 2010-892 en date du 30 juin 2010 modifiant le décret n° 2008-1433 du 12 décembre 2008 portant création et fonctionnement du groupe de travail en charge du projet de centrale électronucléaire.

Article premier. - Les dispositions de l’article 3 du décret 2008-1433 du 12 décembre 2008 sont modifiés ainsi qu’il suit :

Le groupe de travail présidé par le Ministre de l’Enseignement supérieur, des Universités, des Centres universitaires régionaux et de la Recherche scientifique, comprend :

- le Ministre chargé de l’Energie, vice-président ;

- un conseiller de la Présidence de la République ;

- le conseiller juridique à la Présidence de la République ;

- un conseiller à la Primature ;

- le représentant du Ministère des Affaires étrangères ;

- le représentant du Ministère de l’Intérieur ;

- le représentant du Ministère de l’Economie et des Finances ;

- le représentant du Ministère chargé de l’Environnement et de la protection de la Nature ;

- le représentant du Ministère chargé de la Coopération Internationale de l’Aménagement du Territoire ;

- le représentant du Ministère des Forces Armées ;

- le représentant du Ministère chargé des Mines et de l’Industrie ;

- le représentant du Ministère de la Fonction Publique du Travail et des Organisations professionnelles ;

- le représentant du Ministère de la Santé et de la Prévention ;

- le représentant du Ministre délégué chargé du Budget ;

- le Directeur Général de l’Apix ;

- le Directeur général de la SENELEC ;

- le Délégué à la Réforme de l’Etat et à l’Assistance technique.

Le groupe de travail peut s’adjoindre toutes les compétences nécessaires à l’exécution de ses missions. Il peut faire appel notamment à :

- un représentant de l’Ambassade du Sénégal à Berlin, représentant de la mission permanente du Sénégal auprès de l’AIEA ;

- un expert chargé des questions de pollution environnementale ;

- un expert en aménagement du territoire ;

- un expert chargé de la réglementation en matière nucléaire ;

- un spécialiste en radioprotection ;

- un expert en droit nucléaire ;

- un économiste-financier ;

- un expert en communication et relations publiques ;

- un expert en politiques et relations internationales ;

- un spécialiste en physique nucléaire ;
- un spécialiste des questions de sécurité nucléaires et des garanties liées au Traité de Non
Prolifération Nucléaire (TNP) ;

- un ingénieur en technologie des réacteurs nucléaires ;

- un expert en planification énergétique ;

- un expert en planification et gestion de projet.

Art. 2. - Le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires étrangères, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature, des Bassins de Rétention et des Lacs artificiels, le Ministre de l’Enseignement supérieur des Universités et des
Centres universitaires régionaux et de la Recherche scientifique et le Secrétaire Général de la Présidence de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel.