JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS

ARRETE MINISTERIEL n° 4097 MEPNBRLA-DEE-ann en date du 4 mai 2010

ARRETE MINISTERIEL n° 4097 MEPNBRLA-DEE-ann en date du 4 mai 2010 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de
l’Environnement relatives aux Etudes d’Impact sur l’Environnement du projet de réalisation de la centrale à charbon de 125 MW à Bargny dans le village de Minam.

Article premier. - Le rapport d’étude d’impact sur l’environnement du Projet de réalisation de la centrale à charbon de 125 MW à Bargny dans le village de Minam, réalisé par QUARTZ-Afrique, Bureau d’études agréé par le Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature, des Bassins de Rétention et des Lacs Artificiels, pour le compte de la Société NYKOMB SYNERGETICS DEVELOPMENT AB, promoteur du projet, est déclaré conforme aux
dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant code de l’environnement en ses articles L48, 49, L50, L51, L52, L53, et le décret n° 2001-282 du 12 avril 2001 portant application dudit code en ses articles R38, R39, R40, R41, R42, R43 et R44.

Art. 2. - Le promoteur est tenu de mettre en œuvre le plan de gestion environnementale annexé au présent arrêté et de rendre compte à la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés à travers des rapports périodiques.

Art. 3. - Les services de la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés effectueront, en rapport avec les servicesconcernés, des visites régulières sur le site du projet afin de s’assurer de l’effectivité de la mise en œuvre des mesures énoncées dans le plan de gestion environnementale.

Art. 4. - La non application des mesures prévues dans ce plan de gestion environnementale par le promoteur entraîne des sanctions prévues par les textes en vigueur.

Art. 5. - Les frais relatifs à la surveillance et au suivi environnemental sont à la charge du Promoteur.

Art. 6. - Le Directeur de l’Environnement et des Etablissements Classés et le Directeur de l’Energie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.