JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL

MINISTERE DES MINES, DE L’INDUSTRIE DE LA TRANSFORMATION ALIMENTAIRE DES PRODUITS AGRICOLES ET DES PME

Arrêté ministériel n° 6305 MMITPME-DMG en date du 8 juin 2009

Arrêté ministériel n° 6305 MMITPME-DMG en date du 8 juin 2009 ordonnant la fermeture de la carrière publique de sable de mer de Mbeubeuss (Malika).

Article premier. - Il est ordonné la fermeture de la carrière publique de sable de mer à Mbeubeuss (Malika).

Art. 2. - L’exploitation du sable marin sur le site de la carrière de Mbeubeuss est dorénavant formellement interdite.

Art. 3. - Le Gouverneur de la région de Dakar, le Directeur des Mines et de la Géologie, le Directeur de l’Environnement et des Etablissements Classés, le Directeur des Domaines, de l’Enregistrement et du Timbre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.