JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL

MINISTERE DE L’EDUCATION

Décret n° 2009-1221 du 2 novembre 2009

Décret n° 2009-1221 du 2 novembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Université de Bambey.

[|RAPPORT DE PRESENTATION|]

Pour concilier les incidences d’une demande en enseignement supérieur de plus en plus forte et les exigences du monde du travail, le Gouvernement du Sénégal a élaboré une carte universitaire validée par l’ensemble des acteurs, des enseignants aux responsables de structures décentralisées. Cette carte universitaire, outre l’accent qu’elle met sur la conformité du profil aux exigences de l’emploi et du formé donne plus de place à la société dans la gestion des établissements d’enseignement supérieur et dans la prise en charge de ses besoins.

Après quelques années de fonctionnement, le collège universitaire régional (CUR) de Bambey confirme son ancrage en tant qu’établissement décentralisé de formation générale et professionnelle universitaire répondant aux exigences du développement local mais également révèle, par sa capacité d’innovation, son aptitude à évoluer en tant qu’université de plein exercice orientée vers le développement endogène local.

Les bacheliers des séries techniques, généralement handicapés pour les études universitaires classiques, trouveront aussi dans les établissements universitaires décentralisés une offre de formation professionnelle ; de même les bacheliers des séries littéraires pourront accéder à des formations jusque-là réservées aux bacheliers des séries scientifiques comme les formations en santé et en informatique multimédia.

A côté de ces formations professionnelles de niveau licence offertes, dans le cadre de ses missions fondamentales, l’Université de Bambey conférera également les autres grades et diplômes sanctionnant les études et formations supérieures dispensées dans les structures qui la composent et dans tous les cycles de l’enseignement supérieur conformément aux standards internationaux (master et doctorat). Les étudiants qui le désirent pourront ainsi poursuivre l’ensemble de leur formation à l’Université et envisager leur avenir professionnel et social dans la région ou ailleurs.

Par la mise en oeuvre de cette politique de décentralisation de l’enseignement supérieur, et par son offre de formation diversifiée l’Université de Bambey constitue une solution appropriée à la forte demande des 1eres et 2emes années de l’Université Cheikh Anta Diop et de l’Université Gaston berger, tout en évitant aux jeunes bacheliers certaines difficultés liées à la vie à Dakar ou à Saint-Louis.

Le présent décret vise la création, l’organisation et le fonctionnement de l’Université de Bambey qui se substitue ainsi au CUR. Ses domaines de spécialisation sont notamment la santé et la pharmacie communautaire ; les sciences appliquées (mathématique, physique, chimie, informatique), les métiers des technologies de l’information et de la communication, l’économie, le management et l’ingénierie juridique.

Telle, est Monsieur le Président de la République, l’économie du présent décret.

Le Président de la République :

Vu la Constitution, notamment en son article 43 ;

Vu la loi n° 67-45 du 13 juillet 1967 relative à l’Université de Dakar modifiée, notamment la loi n° 2002-21 du 14 août 2002, créant les Collèges Universitaires ;

Vu la loi n° 81-59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités modifiée ;

Vu la loi n° 91-22 du 16 février 1991 d’orientation de l’Education nationale ;

Vu la loi n° 94-79 du 24 novembre 1994 relative aux franchises et libertés universitaires ;

Vu la loi n° 2002-21 du 14 août 2002 modifiant la loi
n° 67-45 du 13 juillet relative à l’Université de Dakar et créant les Collèges universitaires régionaux ;

Vu le décret n° 67-1228 du 15 novembre 1967 relatif aux emplois administratifs supérieurs et du personnel administratif, technique et de service de l’Université de Dakar modifié ;

Vu le décret n° 70-1135 du 13 octobre 1975 fixant le mode de détermination des titres et des admis en équivalence ou en dispense du bac ou d’années d’études supérieures ;

Vu le décret n° 2004-916 du 13 juillet 2004 portant création et organisation d’un Collège Universitaire régional à Bambey ;

Vu le décret 2009-451 du 30 avril 2009, portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2009-459 du 7 mai 2009 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères modifié ;

Vu le décret n° 2009-1129 du 14 octobre 2009 mettant fin aux fonctions de ministres, nommant des nouveaux ministres et fixant la composition du Gouvernement ;

Sur le rapport du Ministre de l’Enseignement supérieur, des Universités, des Centres universitaires régionaux et de la Recherche scientifique,

Décrète :

[|TITRE I. - DE LA CREATION, DES MISSIONS ET DES STRUCTURES DE L’UNIVERSITE.|]

Chapitre premier. - De la création.

Article premier. - Il est créé à Bambey une université, établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, conformément aux dispositions de la loi n° 2002-21 du 14 août 2002, modifiant la loi n° 67-45 du 13 juillet 1967, relative à l’Université de Dakar et créant les Collèges universitaires régionaux.

Chapitre II. - Des missions.

Art. 2. - L’Université de Bambey a pour missions :

- de contribuer à la diversification de l’offre
de formation tant au niveau scolaire qu’universitaire
et à l’organisation de l’orientation et l’insertion
professionnelle ;

- de participer à la formation de cadres moyens et supérieurs, de former des agents opérationnels dans les secteurs bien définis ;

- de contribuer à la mise en place des conditions de qualification permenente des citoyens ;

- de promouvoir et de développer les atouts de la Région de Diourbel, des zones environnantes ;

- de promouvoir la recherche-développement et
la recherche-innovation en vue du développement
endogène et durable ainsi que la diffusion et la valorisation de ses résultats ;

- de promouvoir et de développer l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans le système éducatif et dans l’administration ;

- d’assurer une formation universitaire de qualité dans tous les cycles de l’enseignement supérieur conformément aux standards internationaux ;

- de favoriser la diffusion de la culture et de l’information scientifique et technique ;

- de participer à la consolidation et à l’intégration des systèmes africains de l’Enseignement supérieur et de promouvoir les valeurs culturelles africaines ;

- de promouvoir la gouvernance, la coopération et le partenariat interuniversitaires dans le respect des normes et des valeurs académiques.

Art. 3. - L’Université de Bambey confère, selon la réglementation en vigueur, les grades et diplômes sanctionnant les études et formations supérieures
dispensées dans les structures qui la composent.

L’Université de Bambey confère, selon la réglementation en vigueur à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, le diplôme de Docteur Honoris Causa.

Chapitre III. - Des structures.

Art. 4. - L’Université de Bambey est constituée
des Unités de Formation et de Recherche (UFR) suivantes :

- l’Unité de Formation et de Recherche de Santé et Développement Durable (SDD) ;

- l’Unité de Formation et de Recherche d’Economie, de Management et d’Ingénierie juridique (ECOMIJ) ;

- l’Unité de Formation et de Recherche des Sciences appliquées et des Technologies de l’Information et de la Communication (SATIC) ;

Art. 5. - D’autres unités de formation peuvent être créées par décret en fonction de l’évolution de la demande et des capacités d’accueil de l’Université.

Les écoles ou les instituts d’université sont créés par arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur après avis de l’Assemblée de l’Université et du Conseil d’Administration.

Les départements, chaires, laboratoires et centres de recherche, sont créés par arrêté du Recteur, après avis de la Commission scientifique, de l’Assemblée de l’Université et du Conseil d’Administration.

[|TITRE II. - DES ORGANES DE L’UNIVERSITE.|]

Les organes de l’Université de Bambey sont :

- Le Conseil d’Administration ;

- l’Assemblée de l’Université ;

- le Recteur.

Chapitre I. - Du Conseil d’Administration.

Art. 6. - L’Université de Bambey est administrée, sous la tutelle du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur, par un Conseil d’Administration (CA) et dirigée par un Recteur.

Art. 7. - Le Conseil d’Administration est l’organe d’orientation et de contrôle de l’Université.

Art. 8. - Le Conseil d’Administration est présidé par une personnalité extérieure à l’Université de Bambey ayant une grande crédibilité au niveau national ou international, de réelles capacités dans la recherche et la mobilisation de moyens financiers et matériels et dotée d’une grande expérience dans les fonctions étatiques, privées ou communautaires.

Art. 9. - Le Président du Conseil d’Administration est nommé par le Président de la République pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois.

Il est assisté d’un Vice-président nommé par le Ministre chargé de l’Enseignement supérieur sur proposition du Conseil d’Administration, choisi parmi les membres extérieurs à l’Université, pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois.

Art. 10. - Le Conseil d’Administration comprend :

- le Président ;

- le représentant du Président de la République ;

- le représentant du Premier Ministre ;

- le représentant du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur ;

- le représentant de l’Assemblée nationale ;

- le représentant du Sénat ;

- le représentant du Conseil économique et social ;

- le représentant du Ministre de l’Economie et des Finances ;

- le représentant du Ministre de la Justice ;

- le représentant du Ministre de la Santé et de la
Prévention ;

- le représentant du Ministre chargé des Technologies de l’Information et de la Communication ;

- le Recteur ;

- le Vice-Recteur chargé des Etudes ;

- le Vice-Recteur chargé de la recherche, de l’Innovation, des relations extérieures (et du Partanariat) ;

- les Directeurs d’Unité de Formation et de
Recherche ;

- le Directeur du Centre des Oeuvres universitaires ;

- le Directeur de la Bibliothèque universitaire ;

- 3 enseignants élus par UFR, pour un mandat
de trois ans renouvelable une fois, l’un représentant
les enseignants de rang A, le second les enseignants de rang B ;

- un représentant des syndicats des enseignants ;

- un représentant des syndicats des personnels
administratifs, techniques et de service ;

- 6 élus locaux : le Président du Conseil régional, le Maire de Bambey et 4 représentants des Conseils ruraux ;

- 5 représentants des milieux professionnels dont les organisations non gouvernementales (ONG) :

- 2 représentant des pesrsonnels administratifs,
techniques et de service(s) ;

- 3 représentants des étudiants.

Le Secrétaire général de l’Université en assure le secrétariat.

Le Conseil peut s’adjoindre des personnalités, experts ou représentants d’autres ministères, agences ou
institutions publiques ou privées qui siègent à titre consultatif.

Les représentants des enseignants et des PATS sont élus par leurs pairs pour un mandat d’un an renouvelable. Le mandat des membres extérieurs et de trois ans renouvelable une foi. Le mandat des représentants des étudiants est d’un an renouvelable.

Art. 11. - Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son Président ou à la demande écrite des 2/3 de ses membres. La demande doit énoncer l’objet de la réunion.

Art. 12. - Le Conseil d’Administration délibère sur les orientations stratégiques de l’Université et sur toutes les questions qui intéressent la gouvernance universitaire, notamment sur :

- le budget et les comptes administratifs ;

- l’acceptation des dons et legs en faveur de l’Université ;

- l’emploi des revenus et produits, des fonctions de service, des dons, legs et des subventions ;

- l’exercice de l’action en justice ;

- les accords et conventions ;

- toutes les questions qui lui sont soumises soit par le Ministre chargé de l’Enseignement supérieur, soit par le Président du Conseil d’Administration ou par le Recteur.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présent. En cas de partage des voix celle du Président est prépondérante.

Art. 13. - Le Conseil ne peut valablement délibérer que lorsque la moitié plus un, au moins des membres assistent à la séance.

Toutefois, faute de ce quorum, le Conseil d’Administration délibère valablement à la deuxième convocation portant le même ordre du jour et envoyée sous huitaine.

Chapitre II. - De l’Assemblée de l’Université.

Art. 14. - L’Assemblée de l’Université est ainsi composée :

- le Recteur ;

- un représentant du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur ;

- un représentant du Ministre chargé de la santé et de la prévention ;

- le Vice-Recteur chargé des Etudes ;

- le Vice-Recteur chargé de la Recherche, de l’Innovation, des Relations extérieures et du
Partenariat ;

- les Directeurs d’UFR ;

- le Directeur de la Bibliothèque universitaire ;

- le Directeur du Centre des Œuvres universitaires ;

- le Directeur de la Scolarité ;

- les représentants des Enseignants ;

- 2 représentants des Personnels administratifs, techniques et de service(s) ;

-  un représentant du syndicat des enseignants ;

-  3 représentants des secteurs professionnels à l’échelle de la Région ;

-  un représentant du syndicat des PATS ;

-  3 étudiants ;

-  2 représentants des anciens étudiants alumni.

Les représentants des enseignants et des PATS sont élus par leurs pairs pour une période de trois ans renouvelable tandis que ceux des étudiants le sont pour une année renouvelable.

Art. 15. - L’Assemblée de l’Université, présidée par le Recteur, donne son avis sur :

-  la formation initiale ;

-  la formation continue ;

-  la formation ouverte et à distance ;

-  la recherche scientifique et technologique ;

-  les relations extérieures et le partenariat (monde professionnel, coopération décentralisée, organisations non gouvernementales, coopération internationale,
etc .) ;

-  la vie universitaire ;

-  l’insertion des étudiants ;

-  Sur toutes autres questions qui lui sont soumises par le Conseil d’administration.

Art. 16. - Il est créé au sein de l’Assemblée les deux commissions suivantes :

La Commission pédagogique : présidée par le Vice-Recteur chargé des Etudes, elle est chargée d’examiner toutes les questions d’ordre pédagogique et de veiller à la coordination, l’harmonisation et la standardisation de l’ensemble des activités pédagogiques.

Elle est compétente notamment sur les orientations des
enseignements, de formation initiale et continue, sur les demandes d’habilitation et les projets de nouvelles filières et sur l’évaluation des enseignements.

La Commission scientifique des Relations extérieures et du Partenariat : présidée par le Vice-Recteur chargé de la Recherche et de l’Innovation, des Relations extérieures et du Partenariat, elle est compétente sur les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique et sur la diffusion des résultats de la recherche. Elle est également compétente sur toutes les questions relatives à la coopération inter-universitaire et à la coopération internationale.

Les modalités d’organisation et de fonctionnement des commissions sont précisées par arrêté rectoral pris après avis de l’Assemblée de l’Université.

Art. 17. - La compétence disciplinaire à l’égard des étudiants est exercée par une Commission de discipline dont les membres sont désignés au sein de l’Assemblée de l’Université ; les modalités de fonctionnement de cette commission sont fixées par un arrêté du Ministre de tutelle).

Chapitre III. Du Recteur.

Art. 18. - L’Université est placée sous l’autorité d’un Recteur choisi parmi les professeurs titulaires des universités.

Art. 19. - Le Recteur de l’Université est nommé par décret du Président de la République sur rapport du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur.

Le mandant du Recteur de l’Université est de trois ans renouvelable.

Art. 20. - Le Recteur assure la direction de l’université.

A ce titre :

1° Il prépare, en rapport avec le Président du CA, les réunions du Conseil d’Administration et exécute ses délibérations. Il prépare et met en œuvre le plan stratégique de l’Etablissement. Il présente devant le Conseil un programme d’activités et un rapport annuel sur la vie de l’Université ainsi que sur les réformes et décisions, approuvés par l’Assemblée de l’Université.

Lorsqu’il assiste aux travaux des Commissions, il en assure la présidence. La Commission scientifique et la Commission pédagogique ; il reçoit les avis et vœux des commissions ;

2° Il fixe par arrêté, après consultations de l’Assemblée de l’Université, les modalités de création,
d’organisation et de fonctionnement des laboratoires et centres de recherche.

3° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l’université ;

4° Il a autorité sur l’ensemble des personnels de l’université. Il affecte dans les différentes structures de l’Université les personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service ;

5° Il est responsable du maintien de l’ordre et peut faire appel à la force publique dans des conditions fixées par les lois et règlements en vigueur ;

6° Il est responsable de la sécurité dans l’enceinte de son établissement et assure le suivi des recommandations en matière d’hygiène et de sécurité, permettant d’assurer la sécurité des personnels et des usagers accueillis dans les locaux ;

7° Il exerce, au nom de l’université, les compétences de gestion et d’administration qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par la loi ou le règlement ;

Le Recteur peut déléguer sa signature aux Vice-Recteurs, au Secrétaire général et aux Directeurs d’Unités de Formation et de Recherche.

Art. 21. - Le Recteur est responsable devant le Conseil d’Administration et est chargé de la gestion administrative et financière de l’Université. Il prépare le budget et les comptes administratifs de l’Université.

Il engage et ordonne les dépenses conformément aux crédits ouverts dans le budget.

Il est chargé d’assurer l’exécution des délibérations du Conseil d’Administration.

Art. 22. - Le Recteur assure le contrôle des Unités de Formation et de Recherche et des services qui constituent l’Université.

Art. 23. - Le Recteur de l’Université préside l’Assemblée de l’Université. En cas d’égalité, sa voix est prépondérante.

En cas d’absence ou d’empêchement, l’intérim du Recteur est assuré par le Vice-Recteur chargé des Etudes.

Art. 24. - Il exerce le pouvoir hiérarchique sur l’ensemble du personnel.

Il exerce le pouvoir de nomination et le pouvoir disciplinaire sur les membres du personnel à l’égard desquels ces pouvoirs n’ont pas été confiés à une autre autorité.

Art. 25. - Le Recteur de l’Université est dispensé de charge d’enseignement.

Art. 26. - Sous l’autorité du Recteur, le Vice-Recteur chargé des études est nommé sur proposition du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur, par décret, parmi les professeurs titulaires ou à défaut parmi les maîtres de conférences.

Art. 27. - Sous l’autorité du Recteur, le Vice-Recteur chargé de la Recherche et de l’Innovation, des
Relations extérieures et du partenariat est nommé par décret, sur proposition du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur, parmi les professeurs titulaires ou à défaut parmi les maîtres de conférences. Il coordonne la politique scientifique, technologique et de coopération de l’Université et préside le Conseil Scientifique de l’Université.

Art. 28. - Les charges d’enseignement des Vice-Recteurs sont diminuées de moitié.

Art. 29. - Le Secrétaire général de l’Université, choisi parmi les administrateurs civils de classe
principale, est nommé par décret du Président de la République sur proposition du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur. Il veille sur la bonne marche de l’administration et coordonne l’ensemble des services administratifs placés sous son autorité.

Art. 30. - Le Directeur de la Bibliothèque universitaire est nommé par arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur, il est chargé de la conservation et de la gestion des ouvrages et archives universitaires dont il est dépositaire. Les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Bibliothèque de l’Université sont régies par les règlements en vigueur à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar.

[|Titre III. - Des unités de formation et de recherche et des départements.|]

Art. 31. - L’Unité de Formation et de Recherche est constituée des départements et des services
administratifs. Elle regroupe les enseignants, les PATS et, au besoin, des membres cooptés pour leurs
compétences.

Art. 32. - La liste des Unités de Formation et de Recherche (UFR) est fixée par arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur, après avis de l’Assemblée de l’Université.

Chapitre I. - Du Conseil d’UFR.

Art. 33. - L’ l’Assemblée de l’Unité de Formation et de Recherche regroupe :

1. Tout le personnel enseignant et de recherche pour la moitié,

2. Les représentants du personnel administratif technique et de service pour un quart,

3. Les membres extérieurs cooptés par l’Assemblée de l’Unité de Formation et de recherche pour un quart.

Chapitre II. - Du Directeur d’UFR

Art. 34. - Le Directeur est élu par le conseil d’UFR, parmi les professeurs titulaires et maîtres de
conférences, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. Il est nommé par décret sur rapport du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur, après
avis de l’Assemblée de l’Université et du Conseil d’Administration.

Le Directeur ne peut être suspendu ou relevé de ses fonctions que par décret. Le Directeur relevé de ses fonctions ne peut se présenter à nouveau qu’après un délai minimum de trois ans.

Art. 35. - Le Directeur préside le Conseil d’UFR.

-  Il est chargé de l’administration intérieure et de la sécurité de l’UFR ;

-  Il s’assure de l’exécution des délibérations du conseil d’UFR ;

-  Il exécute les décisions du Conseil
d’Administration qui concernent l’UFR ;

- il veille à l’observation des lois, règlements
et instructions, ainsi qu’au déroulement régulier des cours, conférences, travaux pratiques et dirigés et des examens ;

- il règle le service des examens et donne son avis sur les équivalences et dispenses de grades ;

- il a le droit d’avertissement et d’admonestation à l’égard des étudiants.

Art. 36. - Le Directeur de l’Unité de Formation et de Recherche est chargé de la planification des formations, de la coordination des enseignants et de leur évaluation ainsi que de l’impulsion de la recherche.

Art. 37. - Le Directeur de l’Unité de Formation
et de Recherche veille à l’assiduité du personnel d’enseignement et de recherche et des étudiants.

[|Chapitre III. - Des Départements.|]

Art. 38. - Les UFR sont composées de départements. Le département est la cellule de base de l’Université en matière d’enseignement et de recherche.

Art. 39. - La liste des départements est fixée pour chaque UFR par décret sur proposition du Conseil d’UFR et après avis de l’Assemblée d’Université et du Conseil d’Administration.

Art. 40. - Le Conseil de Département est constitué par l’ensemble des enseignants et de représentants des étudiants et des PATS. Il délibère sur toutes les questions intéressant la structure et propose le recrutement d’enseignants-chercheurs au Conseil d’UFR.

Art. 41. - Le Conseil de Département est dirigé par un chef de département, élu par ses pairs et nommé par le Recteur, sur proposition du Conseil de département, parmi les professeurs, maîtres de conférences, maîtres assistants ou à défaut parmi les assistants. Son mandat est de trois ans, renouvelable une fois.

Le Chef de département est chargé de la coordination des enseignements et de l’impulsion de la recherche sous l’autorité du Directeur de l’UFR.

Art. 42. - Le Conseil de département se réunit sur convocation du Chef de département. Celui-ci est, en outre, tenu de le convoquer sur demande écrite du tiers de ses membres. La demande doit énoncer l’objet de la réunion.

Art. 43. - La liste des départements est fixée
par décret sur proposition du Conseil de Département, après avis du Conseil de l’UFR et du Conseil
d’Administration.

[|TITRE IV. - DU REGIME FINANCIER.|]

Art. 44. - Le Régime financier applicable à
l’Université de Bambey est celui en vigueur à
l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar.

[|TITRE V. - DES DISPOSITIONS FINALES.|]

Art. 45. - Sont abrogées toutes dispositions contraires notamment celles du décret n° 2004-916 du 13 juillet 2004 portant création et organisation du Collège
Universitaire régional de Bambey.

Art. 46. - Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre de l’Enseignement supérieur, des Universités, des Collèges Universitaires régionaux et de la Recherche scientifique, le Ministre de la Santé et de la Prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 2 novembre 2009.

[/Abdoulaye WADE.

Par le Président de la République :

Le Premier Ministre,

Souleymane Ndéné NDIAYE./]