JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRET n° 2002-05 du 10 janvier 2002 portant rectification de décrets relatifs à la nomination et aux avancements automatiques d’échelons et de grade d’inspecteurs généraux d’Etat.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE :

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires , modifiée ;

Vu la loi n° 87 - 18 du 3 août 1987 portant statut des inspecteurs généraux d’Etat ;

Vu le décret n° 96-611 du 10 juillet 1996 portant nomination d’un administrateur civil dans le corps des inspecteurs généraux d’Etat ;

Vu le décret n° 96 - 883 du 18 octobre 1996 portant avancements automatiques d’échelons d’inspecteurs généraux d’Etat ;

Vu le décret n° 98- 179 du 4 mars 1998 portant nomination d’un administrateur civil dans le corps des inspecteurs généraux d’Etat ;

Vu le décret n° 99-763 du 3 août 1999 portant avancement d’échelon d’un Inspecteur général d’Etat ;

Vu le décret n° 2000-646 du 28 juillet 2000 portant avancements automatiques d’échelons d’inspecteurs généraux d’Etat ;

Vu le décret n° 2000-977 du 3 novembre 2000 portant promotion d’inspecteurs généraux d’Etat,

DECRETE :

Article premier : L’article premier du décret n° 96-611 du 10 juillet 1996 portant nomination dun administrateur civil dans le corps des inspecteurs généraux d’Etat est modifié comme suit :

Monsieur Ousmane Traoré, Mle de solde n° 045 618/L, administrateur civil principal de 2è classe, 1er échelon, est nommé dans le corps des inspecteurs généraux d’Etat au grade d’Inspecteur général d’Etat de 2é classe, 1er échelon, indice 3096, à compter du 10 juillet 1996 « . Le reste sans changement.

Article 2 : Sont constatés, tant du point de vue de la solde que de l’ancienneté,les avancements d’échelons et de grade de Mr Ousmane Traoré, inspecteur général d’Etat, Mle de solde n° 045 618/L, conformément au tableau ci-après :

Art. 3. - L’article premier du décret n° 98-179 du 4 mars 1998 portant nomination d’un administrateur civil dans le corps des inspecteurs généraux d’ Etat est modifié comme suit : « Mme Keïta Nafy Ngom, administrateur civil de 1ère classe, 1er échelon, Mle de solde n°382 722/J, est nommée dans le corps des inspecteurs généraux d’Etat au grade d’Inspecteur général d’Etat de 2e classe, 1er échelon, indice 3096, à compter du 6 février 1998 ». Le reste sans changement.

Art. 4. - Sont constatés tant du point de vue de la solde que de l’ancienneté, les avancements d’échelons et de grade de Mme Keïta Nafy Ngom, inspecteur général d’Etat de 2e classe, 1er échelon, Mle de solde n° 382 722/J, conformément au tableau ci-après :

Art 5. - Toutes les dispositions réglementaires contraires au présent décret sont abrogées.

Art 6. - Le Ministre d’Etat, Directeur de Cabinet du Président de la République, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de la Fonction Publique, de l’Emploi et du Travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel.

Fait à Dakar, le 10 janvier 2002

Abdoulaye WADE

Par Le Président de la République :

Le Premier Ministre,

Mame Madior BOYE