JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL

MINISTERE DE L’INTERIEUR

DECRET n° 2002-169 du 21 février 2002 portant rattachement de la Commune de Kahone dans le Département de Kaolack

RAPPORT DE PRESENTATION

La Commune de Kahone est rattachée, depuis la réforme administrative de 1984, au Département de Gossas, Région de Fatick.

Ce choix qui s’expliquait par des raisons relatives au besoin de garantir, à la nouvelle Région de Fatick, une viabilité économique, révèle actuellement un certain nombre d’incohérences sur le plan administratif.

En effet, les limites territoriales de cette entité n’ont jamais cessé d’être au centre d’une polémique entre autorités administratives et locales des régions de Kaolack et de Fatick. De même, au regard de la rationalité administrative, ce rattachement semble incompréhensible à cause de la distance qui sépare Kahone à Fatick, chef-lieu de Région, et à Gossas, chef lieu de Département.

Il est donc nécessaire de corriger cette erreur issue des découpages administratifs antérieurs en rattachant la Commune de Kahone au Département de Kaolack.

Ce rattachement présente les avantages suivants :

-  Kahone sera plus proche de ces chefs-lieux de

Région et de Département ; ce qui facilite aux populations de cette localité l’accès aux services administratifs.

-  L’instauration d’une solidarité départementale consolidée entre Kaolack et Kahone.

-  La réintégration de Kahone dans la famille du Saloum, son milieu culturel et historique naturel.

Telle est, Monsieur le Président de la République, l’économie du présent décret soumis à votre signature.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;

Vu la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l’organisation de l’Administration territoriale, modifiée
par la loi n° 76-61 du 26 juin 1976, la loi 84-22 du 24 mars 1984, la loi 96-10 du 22 mars 1996 et la loi n° 2002-02 du 15 février 2002 ;

Vu le décret n° 84-502 du 17 mai 1984 fixant le ressort territorial et le chef-lieu des régions et des départements ;

Vu les procès-verbaux de consultation des conseils régionaux de Kaolack et de Fatick et du Conseil municipal de Kahone ;

Sur le rapport du Ministre de l’Intérieur ;

DECRETE :

Article premier. - La Commune de Kahone, dans ses limites territoriales actuelles, dépendant précédemment du Département de Gossas, Région de Fatick, est rattaché administrativement au Département de Kaolack, Région de Kaolack.

Art. 2. - Le Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 21 février 2002

Abdoulaye WADE.
Par le Président de la République ;

Le Premier Ministre,

Mame Madior BOYE.