JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

Décret n° 2018-488 du 26 février 2018

Décret n° 2018-488 du 26 février 2018 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un établissement de jeux de hasard à Dakar

 

 

RAPPORT DE PRESENTATION

La société « Evasion Marine SA », propriétaire du Casino Evasion Marine dont le Directeur général est Monsieur Kalil RAHAL, domicilié au siège du Groupe Terrou Bi, sis au Boulevard Martin Luther King, Corniche Ouest, à Dakar, a déposé une requête pour solliciter l’autorisation d’ouverture et d’exploitation de son établissement de jeux de hasard.

Cette demande a été instruite conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur notamment :

- la loi n° 66-58 du 30 juin 1966 portant organisation et réglementation des établissements de jeux de hasard, modifiée et complétée par la loi n° 75-59 du 2 juin 1975 ;

- le décret n° 67-390 du 13 avril 1967 fixant les modalités d’application de la loi n° 66-58 du 30 juin 1966.

La Commission spéciale des jeux, instituée par le décret 92-63 du 6 janvier 1992, à l’issue de sa réunion du 04 mai 2016, a jugé le dossier conforme aux dispositions précitées et émis un avis favorable pour la délivrance de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation de l’établissement de jeux de hasard, pour une durée de dix (10) ans, à compter de la date de signature du décret l’instituant.

L’établissement, pour lequel les investissements s’élèvent à quatre milliards (4.000.000.000) francs CFA environ, prévoit l’embauche de quelques cent cinquante (150) personnes.


Telle est, Monsieur le Président de la République, l’économie du présent projet de décret.

 

 

Le President de la Republique,

VU la Constitution,
VU la loi n° 66-58 du 30 juin 1966 portant organisation et réglementation des établissements de jeux de hasard, modifiée et complétée par la loi n° 75-59 du 02 juin 1975 ;
VU le décret n° 67-390 du 13 avril 1967 fixant les modalités d’application de la loi n° 66-58 du 30 juin 1966 ;
VU le décret n° 67-1019 du 13 septembre 1967 fixant le taux de l’indemnité allouée aux agents de l’Etat chargés du contrôle des établissements de jeux de hasard, ainsi que les modalités de remboursement par ces établissements des frais de contrôle ;
VU le décret n° 92-63 du 6 janvier 1992 portant création d’une commission chargée d’examiner les demandes d’autorisation de jeux de hasard ;
VU le décret n° 2017-1531 du 06 septembre 2017 portant nomination du Premier Ministre ;
VU le décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;
VU le décret n° 2017-1533 du 07 septembre 2017 fixant la composition du Gouvernement ;
VU le décret n° 2017-1566 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique ;
VU le décret n° 2017-1569 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan ;
VU la demande d’autorisation d’ouverture et d’exploitation de l’établissement de jeux de hasard à l’enseigne « Casino Evasion Marine », en date du 05 janvier 2016 ;
VU l’avis favorable de la Commission spéciale des Jeux, émis lors de sa séance du 04 mai 2016 ;

Sur rapport de présentation conjoint du Ministre de l’Intérieur et du Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan,

 

 

 

Decrete :

Article premier. - La Société « Evasion Marine SA » est autorisée à ouvrir et à exploiter un établissement de jeux de hasard à l’enseigne « Casino Evasion Marine », sis sur le Boulevard Martin Luther King, Corniche Ouest, à Dakar.



Art. 2. - Le Comité de direction de l’établissement est composé ainsi qu’il suit :

* Directeur général et responsable des jeux : Monsieur Joseph RAHAL, né le 05 août 1954 à Dakar (Sénégal), de nationalité française.


* Membres du Comité :

- Monsieur Kalil RAHAL, né le 02 novembre 1937 à Dakar (Sénégal), de nationalité française ;

- Monsieur Michel RAHAL, né le 10 août 1983 à Créteil (France), de nationalité française ;

- Monsieur Sébastien RAHAL, né le 26 juillet 1986 à Créteil (France), de nationalité française.

 

Art. 3. - L’établissement comprendra les supports de jeux suivants :

* Appareils dits « machines à sous » soixante (60) unités
* Roulette anglaise une (01) table
* Black-Jack une (01) table
* Stud Poker une (01) table
* Texas Holden Poker quatre (04) tables
* Bingo un (01) jeu

 

Art. 4 - Les heures limites de fonctionnement des jeux sont fixées ainsi qu’il suit :


* Salle des machines à sous :

- ouverture neuf (09) heures GMT
- fermeture cinq (05) heures GMT

* Salles de jeux traditionnels :

- ouverture quinze (15) heures GMT
- fermeture cinq (05) heures GMT




Art. 5. - La durée de l’autorisation est limitée à dix (10) années à compter de la date de signature du présent décret.



Art. 6. - L’exploitation de l’établissement de jeux de hasard, dénommé « Casino Evasion Marine », devra être conduite conformément à la législation et à la réglementation en vigueur sous peine de révocation de la présente autorisation qui ne pourra être cédée ni à titre onéreux ni à titre gratuit.




Art. 7. - Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

 

Fait à Dakar, le 26 février 2018.

 

 

Macky SALL

 

Par le Président de la République :

Le Premier Ministre,
Mahammed Boun Abdallah DIONNE