JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL

PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décret n° 2017-944 du 09 mai 2017

Décret n° 2017-944 du 09 mai 2017 fixant la composition des membres du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Ndioum

 

 

 

Rapport de Présentation

 

 

La loi n° 98-12 du 02 mars 1998 relative à la création, à l’organisation et au fonctionnement des établissements publics de santé, modifiée par la loi n° 2016-28 du 19 août 2016 dispose respectivement, en ses articles 3 et 4, que les établissements publics de santé sont dotés d’un Conseil d’administration qui définit la politique de l’établissement et délibère sur toutes les mesures concernant la gestion. 

 

Aux termes des articles 4 et 5 du décret n° 98-702 du 26 août 1998 portant organisation administrative et financière des établissements publics de santé, les membres des Conseils d’administration sont nommés par décret et la durée de leur mandat est de trois ans renouvelable sans limitation. 

 

Par conséquent, le mandat des membres du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Ndioum étant arrivé à terme, son renouvellement s’impose. 

 

L’article 3 dudit décret fixe la composition des Conseils d’administration dont les membres sont issus des catégories suivantes : 

 

- élus des collectivités locales ; 

- personnalités qualifiées ; 

- représentants du personnel ; 

- représentants des commissions consultatives ; 

- représentant des usagers ; 

- représentants de l’administration ; 

- représentant des organismes de prévoyance sociale. 

 

 

La désignation des membres du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Ndioum proposée est conforme aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur. 

 

 

Telle est l’économie du présent projet de décret. 

 

 

 

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

 

 

VU la Constitution ; 

VU la loi n° 98-08 du 02 mars 1998 portant réforme hospitalière, modifiée par la loi n° 2015-12 du 03 juillet 2015 ; 

VU la loi n° 98-12 du 02 mars 1998 relative à la création, à l’organisation et au fonctionnement des établissements publics de santé, modifiée par la loi n° 2016-28 du 19 août 2016 ; 

VU la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales, modifiée par la loi n° 2014-19 du 24 avril 2014 ; 

VU le décret n° 98-701 du 26 août 1998 relatif à l’organisation des établissements publies de santé hospitaliers ; 

VU le décret n° 98-702 du 26 août 1998 portant organisation administrative et financière des établissements publics de santé ; 

VU le décret n° 2001 - 763 du 04 octobre 2001 portant érection de l’Hôpital de NDIOUM en établissement public de santé niveau 2 ; 

VU le décret n° 2004-1404 du 04 novembre 2004 portant organisation du Ministère de la Santé et de la Prévention ; 

VU le décret n° 2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre ; 

VU le décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié ; 

VU le décret n° 2014-867 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de la Santé et de l’Action sociale ; 

VU le décret n° 2015-855 du 22 juin 2015 portant composition du Gouvernement, modifié par le décret n° 2016-1705 du 28 octobre 2016 ; 

 

Sur proposition du Ministre de la Santé et de l’Action sociale, 

 

 

 

 

Decrete :

 

Article premier. - Les personnes désignées ci-après sont nommées membres du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Ndioum pour une durée de trois (03) ans : 

 

1. Monsieur Mamadou DIA, Président du Conseil départemental ; 

2. Monsieur Cheikh Oumar ANNE, Maire de la Commune ; 

3. Docteur Oumar BA, Personnalité qualifiée ; 

4. Docteur Alassane NDIAYE, Personnalité qualifiée ; 

5. Monsieur Moussa SOW, Personnalité qualifiée ; 

6. Monsieur Kalidou KANE, Personnalité qualifiée ; 

7. Docteur Ousseynou BA, Président de la Commission Médicale d’Etablissement ; 

8. Monsieur Ciré Mamadou SY, Représentant du Personnel ;

9. Monsieur Jérôme THIARE, Représentant des Usagers ; 

10. Monsieur Ismaël BAAL, Représentant des Organismes de Prévoyance sociale ; 

11. Docteur Seynabou NDIAYE, Représentante du Ministère de la Santé et de l’Action sociale ; 

12. Monsieur Oumar SECK, Représentant du Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan. 

Art. 2. - Le Ministre chargé de la Santé et le Ministre chargé des Finances procèdent, chacun en ce qui le concerne, à l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République du Sénégal. 

 

Fait à Dakar, le 09 mai 2017. 

 

 

 

Macky SALL

 

 

 

Par le Président de la République :  

 

 Le Premier Ministre,

Mahammed Boun Abdallah DIONNE