JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté ministériel n° 5987 en date du 13 avril 2017

Arrêté ministériel n° 5987 en date du 13 avril 2017 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage du projet « FAB LABS »

 

Article premier. - Création 

II est créé, au sein du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Comité de pilotage du projet « FAB LABS ». 

Article 2. - Missions 

Le Comité de pilotage du projet « FAB LABS » est chargé de l’orientation et de l’évaluation dudit Projet. Il définit le chronogramme de travail, détermine les activités et apprécie les résultats. 

A ce titre, il : 

- analyse les éventuels dysfonctionnements du projet ; 

- veille à la cohérence des activités menées avec la politique du Gouvernement en matière d’Enseignement supérieur et avec l’activité des bailleurs de fonds ; 

- propose les solutions et mesures idoines destinées au règlement des contraintes et difficultés qui entravent la bonne exécution du projet ; 

- procède aux arbitrages éventuels ; 

- veille au respect des termes de la convention de financement. 

 

 

Article 3. - Composition 

Le Comité de pilotage du projet « FAB LABS » est composé ainsi qu’il suit : 

- Président : 

* le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. 

- Secrétaire : 

* le Chef de projet. 

- Membres : 

* le Ministre chargé de l’industrie ou son représentant ; 

* l’Ambassadeur de France à Dakar ; 

* le Directeur de la coopération technique ; 

* le Directeur général de l’Enseignement supérieur ; 

* le Directeur général de la Recherche ; 

* le Recteur de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar ; 

* le Recteur de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis ; 

* le Directeur de l’Ecole Polytechnique de Thiès ; 

* le représentant « Airbus Defence and Space » ; 

* le secrétaire général de l’Organisation des Professionnels des TIC du Sénégal ; 

* le Président des Conseillers du Commerce Extérieur de la France ; 

* le Directeur de l’Agence française de développement ; 

* le représentant du Conseil des Investisseurs Européens au Sénégal ; 

* le Directeur général de la Banque nationale pour le Développement économique ; 

* le Représentant de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel au Sénégal ; 

* le Conseiller de coopération et d’action culturelle de l’Ambassade de France à Dakar ; 

* l’attaché de coopération scientifique et universitaire de l’Ambassade de France à Dakar. 

Le Comité de pilotage peut faire appel à compétence utile à l’exécution de sa mission. 

Article 4. - Fonctionnement 

Le Comité de pilotage du projet « FAB LABS » se réunit, au moins, une (I) fois par an, sur convocation du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur du Sénégal. Il peut également se réunir à chaque fois que de besoin. 

 

 

Les documents préparatoires sont préparés et transmis aux membres du Comité de pilotage par le Coordonnateur du projet, quinze (15) jours avant la date de la réunion. 

Les décisions du Comité de pilotage du projet « FAB LABS » sont prises par consensus. 

Article 5. - Approbation du dispositif d’évaluation permanente 

Le dispositif d’évaluation permanente est approuvé lors de la première réunion du Comité de pilotage. 

Le dispositif d’évaluation permanente s’appuie sur un tableau de bord ainsi composé : 

- le chronogramme général du projet ; 

- le chronogramme par composante et volet d’activités ; 

- le tableau récapitulatif des activités avec, le cas échéant, des indicateurs de qualité ; 

- le tableau des indicateurs de résultats ; 

- l’état d’avancement des engagements de paiements. 

Article 6. - Comité de suivi technique 

Il est créé, au sein du Comité de pilotage un Comité de suivi technique chargé de mettre à jour le dispositif d’évaluation permanente et de le présenter à chaque réunion du Comité de pilotage. 

Article 7. - Composition du Comité de suivi technique 

Le Comité de suivi technique est composé ainsi qu’il suit : 

- le Chef de projet ; 

- les Coordonnateurs du projet ; 

- le Directeur des études et de la Coopération ; 

- le Directeur de l’Innovation, de la Valorisation de la Propriété intellectuelle et du Transfert technologique ; 

- le Coordonnateur des CRE. 

Le Comité de suivi technique faire appel à compétence utile à l’exécution de sa mission. 

Article 8. - Dispositions finales 

Le présent arrêté prend effet à partir de sa date de signature pour la durée du projet. Il sera publié partout où besoin sera.