JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté ministériel n° 5770 en date du 07 avril 2017

Arrêté ministériel n° 5770 en date du 07 avril 2017 portant création, composition et fonctionnement du Comité national de Pilotage du « Projet d’Appui à l’éradication de la mendicité et de la maltraitance des enfants au Sénégal »

 

Article premier. - Création du Comité de Pilotage 

Il est créé un Comité de Pilotage pour le « Projet d’Appui à l’éradication de la mendicité et de la maltraitance des enfants au Sénégal ».

Article 2. - Objectif global du projet 

Le « Projet d’Appui à l’éradication de la mendicité et de la maltraitance des enfants au Sénégal » a pour objectif de contribuer à la création d’un meilleur environnement pour les enfants victimes de mendicité et de maltraitance. 

Article 3. - Composition du Comité de Pilotage 

Le Comité de pilotage est coordonné par le Directeur adjoint de la Direction de l’Education surveillée et de la Protection sociale du Ministère de la Justice, point focal du projet. Son secrétariat est assuré par l’assistant de projet. 

Il est composé : 

- d’un (e) représentant (e) de la Direction de l’Education surveillée et de la Protection sociale (DESPS) ; 

- d’un (e) représentant (e) de la Direction des droits humains (DDH) ; 

- d’un (e) représentant (e) du Bureau régional Afrique de l’Ouest du Haut-commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDHIBRAO) ; 

- d’un (e) représentant (e) de l’Agence italienne pour la Coopération au Développement (AICD) ; 

- d’un (e) représentant (e) de la Direction des Affaires criminelles et des Grâces (DACG) ; 

- d’un (e) représentant (e) de la Cellule d’Appui à la Protection de l’Enfance (CAPE) de la Présidence de la République ; 

- d’un (e) représentant (e) de la Cellule nationale de Lutte contre la Traite des Personnes (CNLTP) ; 

- d’un (e) représentant (e) de la Direction des Droits, de la Protection de l’Enfant et des Groupes Vulnérables (DDPEVG) du Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfance ; 

- d’un (e) représentant (e) de la Direction générale de l’Action sociale (DGAS) du Ministère de la Santé et de l’Action sociale ; 

- d’un (e) représentant (e) du Comité Sénégalais des Droits de l’Homme ; 

- d’une représentante de l’Association des Juristes Sénégalaises (AJS) ; 

- d’un (e) représentant (e) de la Coalition nationale des Associations et ONG en faveur de l’Enfance (CONAFE) ; 

Le Comité national de Pilotage peut être élargi, à la demande de ses membres à toute personne et/ou structure dont la compétence dans le domaine des droits de l’enfant est avérée. 

Article 4. - Missions du Comité de Pilotage 

Le Comité de Pilotage est l’instance régulière de coordination entre la Direction de l’Education surveillée et de la Protection sociale du Ministère de la Justice, le HCDH/BRAO, l’AICS et les différents acteurs concernés par le projet. 

Il est également l’organe d’orientation et de supervision stratégique du projet. 

Il a pour mission de : 

- valider les Plan d’actions semestriels et annuels du Projet ; 

- orienter les activités du Projet ; 

- vérifier la cohérence avec les politiques et les stratégies nationales de développement ; 

- vérifier la réalisation des activités et l’atteinte des objectifs selon la programmation et la bonne gestion administrative et comptable des ressources disponibles en suivant l’exécution globale du projet ; 

- approuver les rapports d’activités et financiers annuels ; 

- superviser la clôture du programme et approuver le rapport final. 

Article 5. - Fonctionnement du Comité de Pilotage 

Le Comité de Pilotage se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Il peut toutefois, se réunir en session extraordinaire, pour examiner toute question urgente pouvant compromettre l’atteinte des objectifs du projet. 

Les procès-verbaux des réunions sont transmis au Secrétaire Général du Ministère de la Justice ainsi qu’aux points focaux du HCDH/BRAO et de l’AICS. 

Art. 6. - Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.