>> ACCUEIL | J.O. N° 6756 du samedi 2 Novembre 2013


  

Arrêté Ministériel n°5165 MEF/DGD en date du 12 avril 2013

Arrêté Ministériel n°5165 MEF/DGD en date du 12 avril 2013 portant agrément au régime de l’entrepôt industriel à la Société « NELL STEEL S.A. »

Article premier. - La Société « NELL STELL S.A. », sise à Diamniadio sur la route de Mbour, est agréée au régime de l’entrepôt industriel.

Art. 2. - Les modalités d’application du régime sont celles reprises dans le tableau figurant en annexe.

Art. 3. - En cas d’infractions, les dispositions du Code des Douanes seront appliquées.

Art. 4. - Le Directeur général des Douanes est chargé de l’application du présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature et qui sera publié au Journal officiel.