>> ACCUEIL | J.O. N° 6756 du samedi 2 Novembre 2013


  

Arrêté Ministériel n° 8308 en date du 3 juin 2013

Arrêté Ministérieln° 8308 en date du 3 juin 2013 modifiant l’arrêté n°3308 du 1er mars 2013 portant organisation et fonctionnement de la Direction générale de l’Administration territoriale.

Article premier. - L’article 19 de l’arrêté n°3308 du 1er mars 2013 est modifié comme suit : « Les Chefs de division de la Direction générale de l’Administration territoriale sont nommés par arrêté du Ministre de l’Intérieur parmi les fonctionnaires de la hiérarchie A.
A titre dérogatoire, les fonctionnaires de la hiérarchie B peuvent être nommés à ce poste ».

Art. 2. - Sont abrogées toutes les dispositions contraires, notamment l’article 19 de l’arrêté n°3308 du 1er mars 2013 portant organisation et fonctionnement de la Direction général de l’Administration territoriale.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel.