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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE  

Arrêté Ministériel n° 13029 MEN/SG/DEXCO/DAJLD

Arrêté Ministériel n° 13029 MEN/SG/DEXCO/DAJLD en date du 28 décembre 2012 relatif aux modalités d’organisation du certificat de fin de stage des instituteurs adjoints (CFS/Iad)

Chapitre premier. - Dispositions générales

Article premier. - Il est créé un certificat de fin de stage des instituteurs adjoints (CFS/Iad) pour sanctionner leur formation continue diplômante dans les Centres régionaux de Formation des Personnels de l’Education (C.R.F.P.E.).

Art. 2. - Les titulaires du CFS/Iad sont dispensés des épreuves écrites et orales du Certificat d’aptitude pédagogique (C.A.P).

Art. 3. - La Formation préparatoire au certificat de fin de stage des instituteurs adjoints (CFS/Iad) est basée sur des modules de formation communs à tous les C.R.F.P.E.

Art. 4. - Le certificat de fin de stage des instituteurs adjoints (CFS/Iad) est délivré en deux options : français et arabe.

Art. 5. - Sont autorisés à se présenter à l’examen du certificat de fin de stage des instituteurs adjoints (CFS/Iad), les instituteurs adjoints inscrits sur les listes établies par le Ministère de l’Education nationale et ayant régulièrement suivi la formation préparatoire dans les C.R.F.P.E.
Chapitre II. Des épreuves.

Art. 6. - L’évaluation certificative de la formation continue diplômante des instituteurs adjoints comprend :
- un contrôle continu ;
- une épreuve écrite de pédagogie générale ou de psychopédagogie ;
deux épreuves orales : l’une portant sur la législation scolaire et l’autre sur la critique ou examen de cahier pour l’élémentaire, ou l’analyse de travaux d’enfants pour le préscolaire.

Art. 7. - La moyenne sur 20 des notes de contrôle continu obtenues aux différentes évaluations formatives, est affectée du coefficient 1.

Art. 8. - L’épreuve écrite de l’évaluation certificative est nationale et est choisie par la Direction des Examens et Concours (DEXCO).
Les épreuves orales sont élaborées et administrées par les jurys mis en place par l’Inspecteur d’Académie.

La date de l’épreuve écrite est fixée et communiquée par le Directeur des Examens et Concours.

Art. 9. - L’administration et la correction de l’épreuve écrite sont placées sous la responsabilité de l’Inspecteur d’Académie (IA) qui compose les commissions de surveillance et de correction.
Il n’y a pas de double correction.

Art. 10. - L’évaluation certificative de la formation
continue diplômante des instituteurs adjoints comprend :

Option : Français
une épreuve écrite portant un sujet de psychopédagogie ou pédagogie générale. Elle dure 3 heures, est notée sur 20 et est affectée du coefficient 1.
Deux sujets sont proposés au choix du candidat : l’un sur l’Enseignement élémentaire, et l’autre sur l’Education préscolaire.

deux épreuves orales portant l’une sur la législation scolaire et l’autre sur la critique ou examen de cahier à l’élémentaire ou l’analyse de travaux d’enfants au préscolaire, et notée chacune sur 20.

A cet effet, un jury composé d’un formateur (président), d’un directeur d’école et d’un instituteur titulaire est constitué.
Les notes orales sont attribuées par consensus des membres du jury. S’il n’ya pas de consensus, on fait la moyenne des notes attribuées individuellement par les membres du Jury.

La moyenne des notes de législation et de critique de cahier est affectée du coefficient 1.

Option : arabe
une épreuve écrite relative à l’enseignement élémentaire et portant sur un sujet de psychopédagogie ou de pédagogie générale.
Deux sujets sont proposés au choix du candidat : l’un sur la psychopédagogie et l’autre sur la pédagogie générale.
Elle dure 3 heures, est notée sur 20 et est affectée du coefficient 1.
deux épreuves orales portant l’une sur la législation scolaire et l’autre sur la critique ou examen de cahier, et notées chacune sur 20.

A cet effet, un jury composé d’un formateur (président) et de deux instituteurs titulaires est constitué.

Les notes orales sont attribuées par consensus des membres du jury. S’il n’y a pas de consensus, on fait la moyenne des notes attribuées individuellement par les membres du jury.

La moyenne des notes de législation et de critique de cahier est affectée du Coefficient 1.

Art. 11. - La commission de l’examen du certificat de fin stage des instituteurs adjoints (CFS/Iad) est nommée par l’Inspecteur d’Académie et comprend :
l’Inspecteur d’Académie ou son adjoint, Président ;
le Directeur du C.R.F.P.E., Vice-président ;
le Directeur des Etudes, Assesseur ;
le Chef du Département du Préscolaire ;
le Chef du Département de l’Elémentaire et du Non Formel ;un inspecteur en langue arabe.

Art. 12. - Il est prévu une commission de surveillance de l’administration des épreuves, un secrétariat et une commission de correction nommés par l’Inspecteur d’Académie.

Art. 13. - L’Inspection d’Académie (IA) reçoit les copies de l’épreuve écrite, les moyennes des notes de contrôle continu et les moyennes des notes des
épreuves orales. Elle procède à l’anonymat des copies et les distribue à la commission de correction mise en place par l’Inspecteur d’Académie.
La commission de correction des copies est
composée d’inspecteurs de l’Enseignement élémentaire et de l’Education préscolaire intervenant dans la formation continue diplômante des instituteurs adjoints.

Art. 14. - Une fois les corrections terminées, l’Inspection d’Académie délibère, proclame les résultats et transmet à la Direction des Examens et Concours (DEXCO) les documents d’examen : liste d’appel et d’émargement, relevés de notes, liste des admis et procès-verbaux.
Chapitre III. De l’admission et de la certification.

Article 15. - Sont déclarés admis les stagiaires ayant obtenu une moyenne égale à 10/20 au moins. Cette moyenne est la somme de la note obtenue à l’écrit, de la moyenne de contrôle continu, et de la moyenne de l’oral divisée par 3. Aucun repêchage n’est permis.

Tout stagiaire qui, pour une raison valable (pièces justificatives à l’appui), s’absente lors de l’évaluation certificative conserve sa moyenne de contrôle continu, et est autorisé à subir l’épreuve écrite et les épreuves orales de la session suivante ou d’une session de remplacement.

La décision d’admission définitive au certificat de fin de stage des instituteurs adjoints (CFS/Iad) est prise par le Directeur des Examens et Concours.

Art. 16. - Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.