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Arrêté Ministériel n° 9284 en date du 17 juin 2013

Arrêté Ministériel n° 9284 en date du 17 juin 2013 portant création d’une Cellule de Prévention et de Gestion des Inondations

Article premier. - Il est créé une Cellule dénommée : Cellule de Prévention et de Gestion des Inondations (CPGI).
La Cellule est destinée à accueillir le personnel transféré du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement, Volet Prévention et Lutte contre les Inondations.

Art. 2. - La CPGI est un organe technique transitoire rattaché au Cabinet du Ministère dont la mission principale est la prévention et la gestion des inondations dans les zones concernées, sur toute l’étendue du territoire national.

Art. 3. - A cet effet, la Cellule est chargée de :
- mettre en œuvre des activités de prévention et de réduction des risques inondations ;
- réaliser des systèmes de canalisations et de drainage adéquats, suivant les études topographiques et les plans directeurs de drainage disponibles ;
- orienter les déplacements des populations suivant les plans d’écoulement des eaux et les ouvrages réalisés ;
- identifier et cartographier les zones inondables et inondées ;
- participer à la restructuration et à l’aménagement de toutes les zones inondées ;
- faire le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des actions entreprises en matière de prévention, de réponse des organismes publics agissant dans la gestion des inondations.
- élaborer les dossiers techniques et procéder à la réception des travaux.

Art. 4. - La CPGI est coordonnée par un Responsable de Cellule et est organisée autour de quatre ’04) unités :
- suivi et évaluation des travaux ;
- études et Systèmes d’Information Géographique ;
- administration et Finances ;
- accompagnement et sensibilisation en collaboration avec tous les acteurs.

Art. 5. - La CPGI est dotée d’une Commission technique chargée de l’élaboration des dossiers techniques et de la réception des travaux.

Art. 6. - Les Directeurs, l’Inspection interne, le Chef du Service de l’Administration Générale et de l’équipement sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.