>> ACCUEIL | J.O. N° 6752 du samedi 5 Octobre 2013


MINISTERE DE LA RESTRUCTURATION ET DE L’AMENAGEMENT DES ZONES D’INONDATION  

Arrêté Ministériel n° 277/MRAZI/CAB/SP en date du 16 janvier 2013

Arrêté Ministériel n° 277/MRAZI/CAB/SP en date du 16 janvier 2013 portant création d’un Comité technique de Pilotage

Article premier. - Dans le souci d’assurer la coordination et de suivi des activités du Ministère de la Restructuration et de l’Aménagement des Zones d’Inondation, en relation avec les autres Départements et Structures rattachées, il a été mis en place, un comité technique de pilotage présidé par le Directeur de Cabinet.

Article 2. - Attributions
Le comité technique de pilotage est chargé :
- de faire le point de l’exécution des tâches contenues dans le programme d’urgence contre les inondations ;
- de relever les contraintes et points de blocages décelés dans l’exécution des tâches en vue de les satisfaire ;
- d’assurer le suivi hebdomadaire du bon déroulement du programme du comité et d’en informer le Ministre, aux fins de compte-rendu au Premier Ministre.

Article 3. - Composition
Le Comité technique de pilotage comprend :
- le Coordonnateur du Pôle Grands Projets de l’Etat /PR, ou son Représentant ;
- le conseiller Urbanisme et Habitat, PR ;
- le Représentant du secrétariat général du Gouvernement / PM
- le Directeur des Domaines, Ministère du Budget, ou son Représentant ;
-lLe Représentant de la Fondation Droit à la ville Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
- le Directeur de l’Urbanisme et de l’Architecture Ministère Urbanisme et Habitat, ou son représentant ;
- le Directeur de la SDE, Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement, ou son représentant ;
- le Directeur de la SONEES, Ministère de
l’Hydraulique et de l’Assainissement, ou son représentant ;
- le Directeur de l’ONAS, Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement, ou son représentant ;
- le Directeur de la DGAT, ministère de l’Intérieur, ou son représentant ;
- le Directeur de la Protection civile, Ministère de l’Intérieur, ou son Représentant ;
- le Directeur de l’Aménagement du Territoire, Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Collectivités Locales, ou son Représentant ;
- le Directeur de la SENELEC, Ministère de l’Energie et des Mines, ou son Représentant ;
- Le Directeur de la DGPRE, Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement, ou son Représentant ;
- Le Directeur Général de l’APIX, ou son Représentant ;

Rapporteur : Le Coordonnateur du Projet de Construction de Logements sociaux et de lutte contre les bidonvilles (PCLSLB) assure le secrétariat du comité technique de Pilotage.
Le Comité peut s’adjoindre toute autre personne physique ou morale dans le cadre de ses attributions.

Article 4. - Périodicité des réunions

Le Comité technique tient ses réunions ordinaires le mercredi de chaque semaine à 10 h, au siège du Ministère de la Restructuration et exceptionnellement, un autre jour, sur convocation de son Président.

Article 5. - le Directeur de Cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.