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Arrêté Ministériel n° 7839 en date du 29 mai 2013

Arrêté Ministériel n° 7839 en date du 29 mai 2013 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du comité de pilotage chargé du processus de formulation du projet d’amélioration des services d’eau potable et d’assainissement en milieu rural (PASEPAR)

Article premier. - Création
Il est créé un Comité de Pilotage chargé de la mission de formulation du projet d’amélioration des services d’eau potable et d’assainissement en milieu rural (PASEPAR) financé par le Royaume de Belgique dans le cadre du Programme Indicatif de Coopération avec le Sénégal.
Il est en outre créé, un Comité Technique chargé de la supervision de l’exécution des études et de l’élaboration des documents techniques et financiers prévus dans le cadre du plan d’action global du processus de formulation en relation avec l’Agence Belge de Développement et le Ministère de l’Economie et des Finances.

Article 2. - Organisation et Fonctionnement

2.1. Missions et composition du Comité de Pilotage
Le Comité de Pilotage est une instance d’orientation, de concertation et d’échanges chargé, en relation avec l’Agence Belge de Développement et toutes les autres parties prenantes, de faciliter la réalisation, avec succès, des différentes étapes du processus de formulation du PASEPAR. A cet effet, il est chargé de :
- de valider les termes de références ainsi que le calendrier de la mission globale de formulation en relation avec l’Agence Belge de Développement ;

- de procéder à la mobilisation des financements et de l’expertise nécessaires pour la réalisation de toutes les études complémentaires ;
- de valider l’ensemble des rapports intermédiaires produits dans le cadre du processus ;
- d’animer tout le processus de formulation de la nouvelle intervention conformément à la gestion du cycle de projet applicable dans ce cadre ;
- de suivre l’avancement de l’ensemble des activités prévues dans le cadre du processus de formulation ;
- de suggérer au Ministère de tutelle les mesures nécessaires à la conception d’un cadre stratégique et opérationnel pour la réussite de la mission ;
- de valider le rapport de formulation ainsi que le document technique et de financier produits ;
- de rendre compte régulièrement au Ministère de tutelle de l’évolution du processus de formulation.

Le Comité de pilotage est composé comme suit :
1. un Représentant du Ministre chargé de l’Hydraulique et de l’Assainissement ;
2. un Représentant du Ministre de l’Economie et des Finances ;
3. le Directeur de l’Hydraulique ;
4. le Directeur de l’Assainissement ;
5. le Directeur de l’Exploitation et de la Maintenance ;
6. le directeur de la Gestion et de la Planification et des Ressources en Eau ;
7. le Coordonnateur du PEPAM ;
8. le Directeur de l’Investissement ;
9. le Directeur de la Coopération Economique et Financière ;
10. le Directeur de l’Environnement et des Etablissements Classés ;
11. le Directeur des Collectivités Locales ;
12. la Directrice de l’Equité et du Genre ;
13. le Directeur du Service National de l’Hygiène ;
14. le Responsable National du PEPAM-BA ;
15. un Représentant de l’Ambassade de Belgique ;
16. un Représentant de la Coopération Luxembourgeoise ;
17. un Représentant de l’Agence Belge de Développement ;
18. un Représentant de l’Agence Luxembourgeoise de Développement.

Le Comité de Pilotage pourra s’adjoindre, à titre consultatif, toute personne ou tout organisme dont le concours est jugé eu égard à sa compétence ou son expérience reconnue dans un domaine d’intérêt.
La présidence du Comité de Pilotage est assurée par le Secrétaire Général du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement. Le Secrétariat Exécutif du Comité de Pilotage est assuré par le Coordonnateur du PEPAM.
Le Comité de Pilotage se réunit sur convocation de son Président.

2.2. Missions et composition du Comité Technique
Le Comité Technique est une structure opérationnelle chargée, en relation avec la Coopération Technique Belge et les autres parties prenantes, de participer à la mise en œuvre des différentes étapes du processus de pré-formulation et de formulation du PASEPAR.

A cet effet, il est chargé de :
- de contribuer à la mobilisation de toutes les informations disponibles pour faciliter la réalisation des différentes étapes du processus de définition de la nouvelle intervention ;
- de faciliter la tenue des diverses séances de travail et missions de terrain destinées à documenter le processus aux plans technique et institutionnel ;
- d’identifier toutes les études complémentaires nécessaires et de préparer les termes de référence ainsi que les requêtes de financement pour leur réalisation ;
- de documenter l’avancement des activités prévues dans le cadre du processus de définition au compte du Comité de Pilotage ;
- d’assurer le contrôle de qualité et de fidélité des différents rapports intermédiaires élaborés dans le cadre du processus de pré-formulation et de formulation par les experts mobilisés à cet effet ;
- de suggérer au Comité de Pilotage les mesures nécessaires à la conception d’un cadre stratégique et opérationnel pour la réussite de la mission ;
- de préparer les notes techniques au Comité de Pilotage pour lui permettre de valider les rapports de formulation ainsi que le document technique et financier de la mission.
Le Comité Technique est composé comme suit :
1. un Représentant du Ministre chargé de l’Hydraulique et de l’Assainissement ;
2. le Directeur de l’Hydraulique ;
3. le Directeur de l’Assainissement ;
4. le Directeur de l’Exploitation et de la Maintenance ;
5. Le Directeur de la Gestion et de la Planification et des ressources en Eau ;

6. le représentant de la direction de l’investissement ;
7. le représentant de la Direction de la Coopération Economique et Financière ;
8. le Coordonnateur du PEPAM.

Le Comité Technique pourra s’adjoindre, à titre consultatif, toute personne ou tout organisme dont le concours est jugé utile eu égard à sa compétence ou son expérience reconnue dans le domaine d’intérêt.
Le Représentant du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement est le président du Comité Technique et le Coordonnateur du PEPAM assure le Secrétariat Exécutif.

Art. 3. - Le Secrétaire Général du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement, le Directeur de l’Hydraulique, le Directeur de l’Exploitation et de la Maintenance, le Directeur de l’Assainissement, le Directeur de la Gestion et de la Planification des Ressources en Eau et le Coordonnateur du PEPAM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature.