>> ACCUEIL | J.O. N° 6752 du samedi 5 Octobre 2013


  

Arrêté Ministériel n°4812/MINT/DGAT/DLP/DLA-PA

Arrêté Ministériel n°4812/MINT/DGAT/DLP/DLA-PA en date du 8 avril 2013 portant autorisation d’une Association étrangère

Article premier. - Est autorisée l’implantation de l’association étrangère dénommée « EBOYI STATE PROGRESSIVE UNION » (UNION POUR LE PROGRES DE LA REGION D’EBOYI), dont le siège social est établi provisoirement au village des Arts près du stade de l’Amitié (L.S.S) à Dakar.

Art.2. - L’association susnommée est autorisée à mener ses activités sur l’étendue du territoire national conformément à ses objectifs et dans le respect de la réglementation en vigueur en la matière.

Art.3. - Cette association devra être gérée et administrée conformément aux statuts déposés au Ministère de l’intérieur.

Art.4.- Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.