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PRIMATURE  

Arrêté Primatoral n°6966 en date du 17 mai 2013

Arrêté Primatoral n°6966 en date du 17 mai 2013 portant création du Comité de pilotage du projet de la Mutuelle panafricaine de Gestion des Risques (African Risk Capacity)

Chapitre premier. - Comité de pilotage

Article premier. - Il est crée, sous l’autorité du Premier Ministre, un comité de pilotage du projet de la Mutuelle panafricaine de Gestion des Risques
(Africain Risk Capacity).

Art. 2. - Le Comité de pilotage a pour mission de délibérer sur les orientations, les objectifs et les résultats du projet. A ce titre, il est chargé :
- d’approuver les programmes, plans de travail et budgets annuels du projet ;
- de valider les seuils de sécheresse et les paramètres de vulnérabilités définis par le logiciel African Risk View (ARV) ;
- d’approuver les études techniques liées au projet ARC ;
- de veiller à la coordination des interventions des divers acteurs concernés par le projet ;
- d’approuver les rapports d’activités périodiques, d’exécution physique et financière et de suivi-évaluation du projet ;
- d’examiner toute autre question relative à la préparation et à la mise en œuvre du projet.

Art. 3. - Le Comité de pilotage est composé comme suit :
- Président :
le Représentant du Premier Ministre ;
- Secrétaire :
le Représentant du Ministre de l’Intérieur ;
- Membres :
- un représentant du Ministère des Forces Armées ;
- un représentant du Ministère chargé de la Santé et de l’Action Sociale ;
- un représentant du Ministère chargé des Affaires étrangères ;
- deux représentants du Ministère de l’Economie et des Finances ;
- un représentant du Ministère chargé de la Famille ;
- un représentant du Ministère chargé de l’Agriculture ;

- un représentant du Ministère chargé de l’Elevage ;
- un représentant du Ministère chargé de
l’Environnement ;
- le Conseiller technique du Premier Ministre, chargé des Affaires Sociales ;
- le Coordonnateur national de la Cellule de lutte contre la Malnutrition ;
- le Secrétaire Exécutif du Comité national de Sécurité Alimentaire ;
- le Directeur général de l’ANACIM ;
- le Directeur général du Centre de Suivi Ecologique ;
- le Directeur général de l’Agence national de la Statistique et de la Démographie ;
- le Général, Commandant la Brigade national des Sapeurs-Pompiers ;
- le Directeur de la Protection civile ;
- le Directeur du Commissariat à la Sécurité alimentaire ;
- l’Administrateur national de la Mutuelle panafricain de Gestion des risques.

Art. 4. - Le Comité de pilotage peut être ouvert à toute personne ressource ou institution dont la participation est jugée utile au bon déroulement de ses travaux. Ces membres ainsi cooptés auront la qualité de membres observateurs.

Art. 5. - Le Comité de pilotage se réunit au moins deux fois par an, et à chaque fois que besoin, sur convocation de son Président.

Art. 6. - Pour la bonne exécution de ses missions, le Comité de pilotage peut mettre en place, en son sein, des comités techniques de travail.

Chapitre 2. - Administration et mise en oeuvre

Art.7. - Conformément à l’Accord de pré-participation conclu le 28 septembre 2012 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Programme Alimentaire Mondial des Nations Unies, un Administrateur national du Projet Africain Risk Capacity ou Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques est nommé et mis à la disposition du Projet.

Art. 8. - L’Administrateur national a pour mission de veiller à la bonne mise en œuvre du projet. A ce titre, il est chargé, notamment, de :
- convoquer les réunions de l’équipe gouvernementale ;

- suivre les études et la collecte des données techniques ;
- coordonner le travail des experts gouvernementaux ;
- constituer des groupes de travail pour des activités déterminées ;
- répartir les axes de travail ainsi que les rôles et responsabilités aux experts gouvernementaux ;
- préparer et exécuter le budget du projet.

Art. 9. - L’Administrateur national sera assisté par des experts gouvernementaux pour la bonne mise en œuvre du projet ". Il est assisté par trois experts responsables, chacun en ce qui le concerne, des sous groupes de travail suivants :
- un sous groupe de travail chargé du paramétrage du logiciel " African Risk View (ARV), composé de climatologues, de météorologues et d’agronomes ;
- un sous groupe chargé de la planification
opérationnelle composé de statisticien, d’économiste, de vétérinaire et de spécialiste en sécurité alimentaire ;
- un sous groupe de travail chargé de la définition du transfert des risques composé de financiers et de spécialistes en planification opérationnelle.
Lesdits experts seront désignés par leur Ministre de tutelle et restent, à temps partiel, à la disposition de l’Administrateur national pendant toute la durée de la phase de leur implication dans le projet, conformément au programme de travail.

Art. 10 - le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.