>> ACCUEIL | J.O. N° 6751 du Samedi 28 Septembre 2013


  

Décret n° 2013-755 en date du 10 juin 2013

Décret n° 2013-755 en date du 10 juin 2013 déclarant d’utilité publique le projet de construction du Centre International de Conférence de la Francophonie sur une parcelle de terrain du domaine national, d’une superficie de cinquante (50) hectares située à Diamniadio, dans le département de Rufisque et prescrivant son immatriculation au nom de l’Etat du Sénégal en vue de son affectation au Ministère de la Culture.

Article premier. – Est déclaré d’utilité publique, en application des dispositions des articles 3 et suivants de la loi n° 76-67 du 2 juillet 1976 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et aux opérations foncières d’utilité publique, le projet de réalisation du Centre International de Conférence de la Francophonie sur un terrain d’une superficie de cinquante (50) hectares situé à Diamniadio dans le département de Rufisque.

Art. 2. – Est prescrite, en application des dispositions des articles 29 et suivants du décret n° 64-573 du 30 juillet 1964 fixant les conditions d’application de la loi n° 64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national, l’immatriculation, au nom de l’Etat, dudit terrain, en vue de son affectation au Ministère de la Culture.

Art. 3. – Le Ministre de l’Economie et des Finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 10 juin 2013

Par le Président de la République :

Macky SALL

Le Premier Ministre,
Abdoul MBAYE.