>> ACCUEIL | J.O. N° 6751 du Samedi 28 Septembre 2013


MINISTERE DE L’INTERIEUR   

DECRET n° 2013-871 du 20 juin 2013

Décret n° 2013-871 du 20 juin 2013 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un établissement de jeux de hasard à Dakar.

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 66-58 du 30 juin 1966 portant organisation et réglementation des établissements de jeux de hasard modifiée et complétée par la loi 75-59 du 2 juin 1975 ;

Vu le décret n° 67-390 du 13 avril 1967 fixant les modalités d’application de la loi n° 66-58 du 30 juin 1966 ;

Vu le décret n° 67-1019 du 13 septembre 1967 fixant le taux de l’indemnité allouée aux agents de l’Etat chargés du contrôle des établissements de jeux de hasard, ainsi que les modalités de remboursement par ces établissements des frais de contrôle ;

Vu le décret n° 92-63 du 6 janvier 1992 portant création d’une commission chargée d’examiner les demandes d’autorisation de jeux de hasard ;

Vu le décret n° 2012-427 du 3 avril 2012 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2012-1163 du 29 octobre 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1223 du 5 novembre 2012 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié ;

Vu la demande en date du 16 juillet 2012, formulée par la Société « Dakaroise des Jeux » ;

Vu l’avis favorable de la Commission Spéciale des Jeux lors
de sa séance du 4 décembre 2012.

Décrète :

Article premier. - La société « DAKAROISE DES JEUX » sise à Dakar, 1 Rue Parent est autorisée à exploiter un établissement de jeux de hasard, pour une durée de dix (10) ans, à compter de la date de signature du présent décret.

Art. 2. – Le Comité de Direction de l’établissement est composé ainsi qu’il suit :
- Président du Conseil d’Administration : Monsieur Jacob ATTAL, né le 12 mars 1961 à Dakar, de nationalité sénégalaise.
- Membres du Comité :

- Directeur Général : Monsieur David ATTAL, né le 28 juillet 1969 à Dakar, de nationalité sénégalaise,

- Monsieur Moïse ATTAL, né le 19 avril 1966 à Dakar,

- Monsieur Madi Michel ATTAL, né le 11 juin 1958 à Dakar, de nationalité sénégalaise,

- Monsieur Frédéric ATTAL, né le 29 octobre 1972 à Dakar.

Art. 3. – L’établissement comprendra les jeux suivants :
- Deux (02) tables de roulette
- Quatre (04) tables de Stud Poker
- Deux (02) tables de black-Jack
- Dix (10) tables de poker
- Une (01) machine de Bingo
- Cent (100) appareils dits « machines à sous »
- Une (01) machine Bingo.

Art. 4. – Les heures limites de fonctionnement sont fixées ainsi qu’il suit :

- Ouverture : Douze (12) heures
- Fermeture : Cinq (05) heures.

Art. 5. – Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 20 juin 2013

Par le Président de la République :

Macky SALL

Le Premier Ministre,
Abdoul MBAYE.