>> ACCUEIL | J.O. N° 6751 du Samedi 28 Septembre 2013


  

DECRET n° 2013-862 du 14 juin 2013

Décret n° 2013-862 du 14 juin 2013 portant nomination dans l’Ordre du Mérite à titre étranger.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;

Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971, règlementant l’Ordre du Mérite, modifié ;

Vu le décret n° 2012-427 du 3 avril 2012, portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2012-1169 du 31 octobre 2012, portant nomination du Grand Chancelier de l’Ordre national du Lion ;

Vu le décret n° 2013-277 du 14 février 2013, relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-329 du 3 mars 2013, portant reconduction et nomination des membres du Conseil de l’Ordre ;
Sur présentation du Chancelier de l’Ordre national du Mérite ;

Décrète :

Article premier. - Est nommé au grade de Commandeur :
- Monsieur Jean TODT, Président de la Fédération Internationale Automobile, né le 25 février 1946 à Pierrefort.

Art. 2. – Le Ministre des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l’Extérieur et le Chancelier de l’Ordre du Mérite sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 14 juin 2013

Par le Président de la République :

Macky SALL

Le Premier Ministre,
Abdoul MBAYE.