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Décret n° 2013-1269 du 23 septembre 2013

Décret n° 2013-1269 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de la Promotion des Investissements et des Partenariats

Le Président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 2013-1218 du 1er septembre 2013 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2013-1223 du 2 septembre 2013 portant composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-1225 du 4 septembre 2013 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;
Sur proposition du Premier Ministre.

Décrète :

Article premier. - Sous l’autorité du Premier Ministre de la Promotion des Investissements et des Partenariats prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l’Etat dans le domaine des investissements et des partenariats.
A ce titre, il prépare et met en œuvre, en relation avec les ministres concernés, les stratégies adaptées pour attitrer les investissements, nationaux et étrangers, au Sénégal, qu’ils soient sous forme d’investissements directs ou de placements financiers.

Il veille à ce que l’environnement des affaires au Sénégal soit compétitif au regard des standards internationaux et favorable aux initiatives privées. Il identifie à cet effet les réformes et actions à mettre en œuvre pour lever les obstacles au développement du secteur privé. Il veille à la facilitation des procédures d’investissement, de production et de commerce.

Il identifie et négocie, en relation avec les ministres concernés, la conclusion de partenariats public-privé équilibrés entre l’Etat et les investisseurs privés portant sur des programmes et projets d’intérêt stratégique national.

Il engage les études nécessaires en vue de rendre plus attractif le cadre législatif et réglementaire de promotion des partenariats publics-privés.

Il conduit des réflexions sur les voies innovantes de coopération avec les partenaires au développement, impliquant un recours plus prononcé aux mécanismes de marché.
Il participe au suivi des projets d’infrastructures.
Il dispose de l’Agence nationale chargée de la Promotion des Investissements et des Grands Travaux.

Art. 2. - Le Premier Ministre et le Ministre de la Promotion des Investissements et des Partenariats sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Dakar, le 23 septembre 2013

Par le Président de la République :

Macky SALL.

Le Premier Ministre,
Aminata TOURE.