>> ACCUEIL | J.O. N° 6750 du MARDI 24 septembre 2013 N-S


  

Décret n° 2013-1262 du 23 septembre 2013

Décret n° 2013-1262 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre des Forces Armées.

Le Président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 2013-1218 du 1er septembre 2013 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2013-1223 du 2 septembre 2013 portant composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-1225 du 4 septembre 2013 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;
Sur proposition du Premier Ministre.

Décrète :

Article premier. - Dans le cadre de la politique définie par le Chef de l’Etat, le Ministre des Forces Armées a pour mission de veiller, sous l’autorité du Premier Ministre, à l’organisation, au fonctionnement, à l’équipement et à l’approvisionnement des Armées dont le Président de la République est le Chef suprême.
Il prépare et applique la politique définie par le Chef de l’Etat en matière de défense du territoire national et de respect des engagements internationaux signés par le Sénégal.
Il s’assure que les Forces Armées disposent d’un niveau opérationnel leur permettant de répondre aux décisions prises par le Chef de l’Etat.

Art. 2. - Le Premier Ministre et le Ministre des Forces Armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Dakar, le 23 septembre 2013

Par le Président de la République :

Macky SALL.

Le Premier Ministre
Aminata TOURE.