>> ACCUEIL | J.O. N° 6750 du MARDI 24 septembre 2013 N-S


  

Décret n° 2013-1261 du 23 septembre 2013

Décret n° 2013-1261 du 23 septembre 2013 modifiant les articles 1er et 3 du décret n° 2013-1225 du 4 septembre 2013 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères.

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 90-07 du 26 juin 1990, relative à l’organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ;

Vu la loi n° 2009-20 du 4 mai 2009 sur les Agences d’exécution ;

Vu le décret n° 2012-1223 du 5 novembre 2012 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la République, la Primature et les ministères, modifié par le décret n° 2013-11 du 3 janvier 2013 ;

Vu le décret n° 2013-1218 du 1er septembre 2013, portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2013-1221 du 2 septembre 2013 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-1225 du 4 septembre 2013, portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.

Décrète :

Article premier. - Les articles 1er et 3 du décret n° 2013-1225 du 4 septembre 2013, portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la
République, la Primature et les ministères, sont modifiés ainsi qu’il suit :
« Article premier :

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES

Ajouter :
2) Secrétariat général et des services rattachés ;
- cellule de Passation des Marchés publics ;
- cellule des Etudes de la planification et d’évaluation des programmes et projets ;
- Bureau du Courrier commun.
3) Directions
- Direction des Petites et Moyennes Industries (PMI)

MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ENTREPRENARIAT ET DU SECTEUR INFORMEL
2) Secrétariat général et des services rattachés ;
Supprimer :
- Cellule de Planification et évaluation des
Programmes et Projets
Ajouter :
- Cellule des Etudes et de la Planification ;
Article 2.
Le contrôle des sociétés nationales et des sociétés à participation publique énumérées ci-dessous relève de la Présidence de la République et des ministères ainsi qu’il suit :

MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ENTREPRENARIAT
ET DU SECTEUR INFORMEL

Supprimer :
- Africa-soins (ex SIPOA) ;
- Société des Textiles de Kaolack (SOTEXKA) ;
- Société du Domaine industriel de Ziguinchor (SODIZI) ;
- Société du Domaine industriel de Saint-Louis (SODISA) ;
- Institut de Technologie Alimentaire (ITA).

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES

Ajouter :
- Africa-soins (ex SIPOA) ;
- Société des Textiles de Kaolack (SOTEXKA) ;
- Société du Domaine industriel de Ziguinchor (SODIZI) ;
- Société du Domaine industriel de Saint-Louis (SODISA) ;
- Institut de Technologie Alimentaire (ITA) ».

Art. 2. - Le Premier Ministre, le Ministre Secrétaire général de la Présidence de République, le Ministre Directeur de Cabinet du Président de la République, le Ministre de l’Industrie et des Mines, le Ministre du Commerce, de l’Entreprenariat et du Secteur informel, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Dakar, le 23 septembre 2013

Par le Président de la République :

Macky SALL.

Le Premier Ministre,
Aminata TOURE.