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Arrêté Ministériel n° 2066 en date du 14 février 2013

Arrêté Ministériel n° 2066 en date du 14 février 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Programme d’Appui au PNIA Sénégal (PAPSEN)

Article premier. - Il est créé au sein du Ministère de l’Agriculture et de l’Equipement rural le Programme d’Appui au Programme national d’Investissement Agricole du Sénégal (PAPSEN).

A/OBJET, COMPOSANTES ET ZONES D’INTERVENTION DU PAPSEN

Art. 2. - Le programme vise à accompagner le Gouvernement du Sénégal dans ses efforts pour atteindre les OMD, notamment son objectif 1 qui prévoit de réduire la Pauvreté de moitié en mettant l’accent sur l’Agriculture, l’Entrepreneuriat rural et le développement local dans les zones d’interventions indiquées à l’article 3 du présent arrêté.

Art. 3. - La Zone d’intervention du programme concerne les régions de Thiès, Diourbel, Fatick, Sédhiou et Kolda.

Art. 4. - Les interventions du programme sont déclinées à travers deux composantes :
1. Composante 1 : Thiès - Diourbel - Fatick
- Réalisation de 400 hectares de nouvelles fermes maraichères avec irrigation goutte à goutte, clôtures, système de pompage solaire, magasins, outils, semences et pesticides.
- Formation des agriculteurs et assistance technique.
2. Composante 2 : Sédhiou - Kolda
- Aménagement de 4.000 Hectares de vallée pour le riz pluvial.
- Fourniture aux bénéficiaires de 10 tracteurs de 100 HP 4RM, 100 motoculteurs de 10/12 cv pour le labour, 50 batteuses à riz, 30 décortiqueuses à riz.
- Aménagement de 100 hectares de fermes maraichères avec irrigation goutte à goutte, clôtures, système de pompage solaire, magasins, outils, semences et pesticides.
- 100 Km de nouvelles pistes rurales avec ouvrages.
- 100 projets d’infrastructures socioéconomiques d’intérêt communautaire pour la commercialisation, le traitement et la conservation de produits agricoles.
- Programme d’assistance technique et formation des bénéficiaires.

B/ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Art. 5. - Le PAPSEN est supervisé par un Comité national de Pilotage (CNP).

Art. 6. - Le Comité national de pilotage est chargé ;
- d’examiner et d’approuver le manuel des procédures préparé par les Unités de gestion du Programme (UGP) au démarrage des activités ;
- d’examiner et d’approuver les plans opérationnels techniques et financiers semestriels et annuels et les rapports d’activité semestrielle et annuelle des UGP ;
- d’évaluer et d’autoriser les propositions de changement et d’extension du programme si nécessaire.
Le CNP se réunira une fois par semestre en session ordinaire et en session extraordinaire chaque fois que les membres le considéreront nécessaire pour discuter des questions urgentes et stratégiques concernant l’exécution efficace du programme.

Art. 7. - Le Comité national de pilotage du PAPSEN est composé de :

Président :
- Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural ou son représentant ;
Membres :
- deux représentants du Ministère de l’Economie et des Finances (DDI/DCEF) ;
- un représentant du Ministère des Infrastructures et des Transports ;
- un représentant du Ministère de la Femme, de l’Enfance et de l’Entrepreneuriat féminin ;
- un représentant du Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Collectivités locales ;
- l’Ambassadeur de la République d’Italie ou son représentant ;
- l’Ambassadeur de la République d’Israël ou son représentant ;
Secrétaire :
- le Coordonnateur national du PAPSEN ;

Art. 8. - La Coordination du PAPSEN est assurée par le Coordonnateur national nommé par arrêté du MAER.
Le Coordonnateur national est assisté par deux coordonnateurs régionaux nommés par arrêté du MAER sur proposition du coordonnateur national.

les UGP seront chargées de :
- préparer le manuel des procédures et les soumettre au CNP ;
- formuler les plans opérationnels et financiers semestriels et annuels et les soumettre au CNP pour approbation ;
- gérer l’exécution des activités prévues par le programme pour le compte du MAER soit directement, soit à travers d’autres agences ou démembrements du MAER comme l’ANIDA, l’ISRA etc. et assurer la supervision des activités ;
- accompagner les promoteurs et faire le suivi des activités du programme ;
- faciliter la collaboration entre les différents niveaux du programme, les Collectivités locales et les services techniques déconcentrés ainsi que les autres ministères.
L’UGP comprend :
1. Composante 1 :
- le Coordonnateur régional ;
- le Conseiller Technique Principal de la
Coopération Italienne pour le PAPSEN ;
- le Représentant du MASHAV ;
- le Représentant du Conseil national de la Recherche d’Italie.
2. Composante 2 :
- le Coordonnateur régional ;
- le Conseiller Technique Principal de la Coopération Italienne pour le PAPSEN ;
- le Représentant du Conseil national de la Recherche d’Italie ;
L’UGP peut s’entourer de toutes les compétences qu’elle jugera utile dans l’exécution des activités du programme.

C/GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE

Art. 9. - Aux fins d’exécution du Programme, le Ministère de l’Economie et des Finances ouvrira deux comptes (spécial et sous compte) auprès d’une institution bancaire.
Le compte spécial recevra les fonds du Gouvernement Italien et alimentera le sous compte ouvert au nom du programme pour ses opérations.

Art. 10. - Le sous compte sera mouvementé par une co-signature du Coordonnateur national et du Chef du bureau des finances du MAER.

Art. 11. - Conformément aux dispositions de l’Accord conclu entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement de la République d’Italie, un audit annuel des comptes sera réalisé.

Art. 12. - Pour tout ce qui n’est pas stipulé dans , le présent arrêté, les dispositions de l’Accord serviront de référence.

Art. 13. - Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.