>> ACCUEIL | J.O. N° 6724 du samedi 20 avril 2013


MINISTERE DE L’ELEVAGE  

Arrêté Ministériel n°5991 en date du 13 août 2012

Arrêté Ministériel n°5991 en date du 13 août 2012, portant création du comité national chargé de réfléchir sur la prévention et la lutte contre le vol de bétail au Sénégal.

Article premier. - Il est créé un Comité national chargé de réfléchir sur la prévention et la lutte contre le vol de bétail au Sénégal.

Art. 2. - Ledit Comité est composé ainsi qu’il suit :
- le Ministre de l’élevage ou son représentant, Président ;
- un représentant de la Primature, membre ;
- un représentant du Ministre de l’Intérieur, membre ;
- un représentant du Ministre des Forces armées, membre ;
- un représentant du Ministre de la Justice, membre ;
- un représentant du Ministre de l’Economie et des Finances (Douane), membre ;
- un représentant du Ministre de l’Aménagement du Territoire et des Collectivités Locales , membre ;
- un représentant du Ministre de l’Ecologie et de la Protection de la Nature, membre ;
- les représentants du Ministre de l’Elevage
(Conseillers techniques, Directeurs et Chefs de Service) ;

- un représentant de l’Association des Maires du Sénégal, membre ;
- un représentant de l’Association des Présidents de Communautés rurales, membre ;
- un représentant du Cadre National de Concertation des Ruraux, membre ;
- cinq représentants des organisations professionnelles d’éleveurs.

Art. 3. - Le Coordonnateur de la Cellule de Prévention et de Lutte contre le Vol de Bétail assure le secrétariat dudit Comité.

Art. 4. - Le Comité peut s’adjoindre toute compétence utile, sur proposition de son président.