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Arrêté Ministériel n°5516 en date du 1er août 2012

Arrêté Ministériel n°5516 en date du 1er août 2012 portant autorisation préalable de conclure un accord de coopération avec la Guardia di Finanza d’Italie

Article premier. - La Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières « CENTIF » est autorisée à conclure un accord administratif avec la Guardia di Finanza d’Italie.

Art. 2. - Ledit accord a pour objet, l’échange d’informations aux fins d’analyse et d’exploitation dans le cadre d’enquêtes ou d’études liées au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme d’une part, l’organisation de sessions de formation, d’autre part.
Les informations échangées ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une utilisation autre que celle prévue ci-dessus, ni de diffusion ou publication, sans l’autorisation préalable de la partie dont elles émanent.
Dans le cadre de ces échanges il est requis de chacune des parties, l’obligation de protéger et de garantir la confidentialité des informations échangées.

Art. 3. - La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.