>> ACCUEIL | J.O. N° 6721 du samedi 30 Mars 2013


MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES  

Arrêté Ministériel n° 8910 MEF/DASP en date du 29 octobre 2012

Arrêté Ministériel n° 8910 MEF/DASP en date du 29 octobre 2012 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet d’Appui à la Promotion du Secteur Privé (PAPSP).

Article premier. - Il est créé, au sein du Ministère de l’Economie et des Finances, un Comité de Pilotage du Projet d’Appui à la Promotion du Secteur Privé (PAPSP).

Art. 2. - Le Comité de pilotage assure l’orientation et le suivi du PAPSP. Il est aussi chargé de renforcer la coordination du projet.

Art. 3. - Sont membres du Comité de Pilotage :

- le Conseiller technique chargé du suivi des programmes et des appuis budgétaires, représentant le Ministre de l’Economie et des Finances ;

- le Directeur Général des Impôts et des Domaines ;

- le Directeur Général de la Caisse de Dépôts et Consignations ;

- le Directeur de l’Appui au Secteur Privé ;

- le Directeur de l’Investissement ;

- le Directeur Central des Marchés Publics ;

- le Directeur des Petites et Moyennes Entreprises ;

- le Directeur de l’Entreprenariat Féminin ;

- la présidente de l’Union des Femmes Chefs d’Entreprise du Sénégal ;

- le représentant de l’Union National des chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture du Sénégal.

Art. 4. - Le représentant du Ministre de l’Economie et des Finances assure la présidence du Comité de Pilotage. A cet égard, il veille au bon fonctionnement dudit Comité, notamment par :

- la proposition du programme de travail ;

- l’élaboration des notes techniques sur les
questions examinées ;

- le suivi de la mise en œuvre des recommandations formulées ;

- la préparation de rapports annuels d’avancement des travaux du Comité.

Art. 5. - La Direction de l’Appui au Secteur Privé Assure le Secrétariat du Comité de Pilotage.

Art. 6. - Le Comité de Pilotage se réunit une fois tous les trois mois et chaque fois que de besoin, sur convocation de son Président.
Les décisions du Comité de Pilotage sont prises à la majorité des membres présents.

Art. 7. - Les réunions du Comité de pilotage peuvent être élargies aux représentants d’autres structures en cas de besoin.

Art. 8. - Le Directeur de l’Appui au Secteur Privé est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.