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Arrêté Ministériel n° 6729 en date du 5 septembre 2012

Arrêté Ministériel n° 6729 en date du
5 septembre 2012 autorisant la modification de la structure de l’actionnariat de la Banque
Atlantique Sénégal (BAS)

Article premier. - La Banque Atlantique Sénégal est autorisée à modifier la structure de son actionnariat induite par la cession de la totalité des actions détenues par Atlantic Financial Group (AFG), soit 81,7%, à Atlantic Bank International (ABI), société de droit ivoirien, créée en partenariat avec le Groupe de la Banque Centrale Populaire du Maroc (BCP).

Art. 2. - Au terme de l’opération, le capital social de la Banque Atlantique Sénégal se présentera comme suit :
- Atlantic Bank International (ABI) : 81,76% ;
- Personnes morales nationales : 18,18% ;
- Personnes morales étrangères : 0,06%

Art. 3. - Il est demandé aux dirigeants de la Banque Atlantique Sénégal de communiquer à la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et à la Commission Bancaire, dans les meilleurs délais, les statuts dûment amendés et mis en conformité avec l’exigence de la réglementation bancaire en vigueur, relative aux conditions d’usage du terme « Bank (Banque) ».

Art. 4. - Il est pris acte de la composition de la structure du capital social d’ABI détenu à parts égales, respectivement à hauteur de 50% par AFG et Banque Centrale Populaire du Maroc (BCP).
Toute modification de la structure du capital social d’ABI devra recueillir, au préalable, l’accord de la Commission Bancaire.

Art. 5. - Le Directeur de la Monnaie et du Crédit et le Directeur National de la BCEAO pour le Sénégal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.