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Loi n° 2011-21 du 13 décembre 2011

Loi n° 2011-21 du 13 décembre 2011
portant approbation du Programme Triennal d’Investissements Publics 2012-2014.

L’Assemblée nationale a adopté, en sa séance du jeudi 17 novembre 2011 ;

Le Sénat a adopté, en sa séance du lundi 05 décembre 2011 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier. – Il est approuvé le Programme Triennal d’Investissements Publics 2012-2014.

Art. 2. – les orientations générales, les stratégies et les politiques sectorielles ainsi que les objectifs définis dans le document de politique économique et sociale déterminent les projets du Programmes Triennal
d’Investissements Publics 2012-2014

Art. 3. – la première année du Programme Triennal d’Investissements Publics 2012-2014 entre en vigueur le 1er janvier 2012 et se termine le 31 décembre 2012.

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.

Fait à Dakar, le 13 décembre 2011

Abdoulaye WADE.
Par le Président de la République :

Le Premier Ministre,
Souleymane Ndéné NDIAYE