>> ACCUEIL | J.O. N° 6654 du SAMEDI 31 MARS 2012


CONSEIL CONSTITUTIONNEL  

Affaire n° 19-E-2012

Affaire n° 19-E-2012 du Conseil constitutionnel portant Proclamation des résultats définitifs
du deuxième tour du scrutin de l’élection présidentielle du 25 mars 2012

Le Conseil constitutionnel :

Vu la Constitution, notamment en ses articles 33 et 35 ;

Vu le Code électoral, notamment en ses articles LO 132 à
LO 143 ;

Vu la loi organique n° 92-23 du 30 mai 1992 sur le Conseil constitutionnel, modifiée par les lois organiques n° 99-71 du
17 février 1999 et 2007-03 du 12 février 2007 ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel en date du 6 mars 2012 proclamant les résultats du 1er tour du scrutin de l’élection du Président de la République ;

Vu le décret n° 2012-331 du 7 mars 2012 portant convocation du corps électoral pour le deuxième tour de l’élection du Président de la République ;

Vu la lettre n° 520 /PPCAD du 27 mars 2012 du Premier Président de la Cour d’Appel de Dakar, Président de la Commission nationale de recensement des votes, transmettant le procès-verbal des résultats provisoires du premier tour de l’élection présidentielle et les pièces y annexées ;

Vu les procès-verbaux, les listes d’émargement, les feuilles de dépouillement et autres documents transmis par les bureaux de vote et les Commissions départementales de recensement des votes ;

Le rapporteur ayant été entendu en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

1. – CONSIDERANT que les résultats provisoires du second tour du scrutin de l’élection présidentielle ont été proclamés le 27 mars 2012 à 14 heures 50 minutes par la Commission nationale de recensement des votes ;

2. – CONSIDERANT que le Conseil constitutionnel n’a été saisi d’aucune contestation dans le délai prévu par l’article 35 de la Constitution ;

3. – CONSIDERANT qu’aucune correction n’est apparue nécessaire sur les suffrages valablement exprimés ;

4. – CONSIDERANT qu’en conséquence, les résultats définitifs du second tour du scrutin de l’élection présidentielle du 25 mars 2012 s’établissent comme suit :

- Electeurs inscrits = 5 307 962

- Nombre de votants = 2 915 893

- Bulletins nuls = 14 093

- Suffrages valablement exprimés = 2 901 800

Ont obtenu :

Abdoulaye WADE 992 556 soit 34,20 %

Macky SALL 1 909 244 soit 65,80 %

Qu’ainsi Macky SALL a recueilli la majorité des suffrages exprimés ;

Proclame :

Article premier. – Macky SALL élu Président de la République du Sénégal.

Art. 2. – La présente décision sera affichée au greffe du Conseil constitutionnel et publiée sans délai au Journal officiel.

Délibérée par le Conseil constitutionnel en sa séance du 30 mars 2012 à laquelle siégeaient :

MM. Cheikh Tidiane DIAKHATE, Président ;

Issac Yankhoba NDIAYE , Vice-Président ;

Siricondy DIALLO, membre ;

Chimère Malick DIOUF, membre ;

Mohamed SONKO, membre.
Avec l’assistance de Maître Maréma DIOP, Greffier en chef ;
En foi de quoi, la présente décision a été signée par le Président, le Vice-Président, les autres membres et le Greffier en chef.

 

Le Président,
Cheikh Tidiane DIAKHATE
Le Vice-Président,
Isaac Yankhoba NDIAYE
Membre,
Siricondy DIALLO
Membre,
Chimère Malick DIOUF
Membre,
Mohamed SONKO
Le Greffier en chef, Me Maréma DIOP