>> ACCUEIL | J.O. N° 6648 du mercredi 7 mars 2012


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE   

DECRET n° 2012-331 du 7 mars 2012

DECRET n° 2012-331 du 7 mars 2012 portant convocation du corps électoral pour le 2ème tour de l’élection du Président de la République

Le President de la Republique,

Vu la Constitution,

Vu le Code électoral, modifié ;

Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2010-1519 du 15 novembre 2010 portant fixation de la date de la prochaine élection présidentielle au 26 février 2012 ;

Vu le décret n° 2011-634 du 17 mai 2011 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des Etablissements publics, des Sociétés nationales à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères, modifié ;

Vu le décret n° 2011-1976 du 12 décembre 2011 portant convocation du corps électoral ;

Vu le décret n° 2012-71 du 9 janvier 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;

Decrete :

Article premier. – En application de l’article 33 de la Constitution et de l’article LO 132 du Code électoral,
les électeurs sénégalais de l’intérieur du pays et ceux
résidant à l’étranger sont convoqués le 25 mars 2012 pour le 2ème tour de l’élection du Président de la République.

Pour le même scrutin les électeurs militaires et paramilitaires sont convoqués les 17 et 18 mars 2012.

Art. 2. – Le scrutin est ouvert à 08 heures et clos à 18 heures.

Toutefois, pour faciliter aux électeurs l’exercice de leur droit de vote, le Gouverneur ou le Préfet peut prendre un arrêté afin de retarder l’heure de clôture du scrutin dans l’ensemble ou une partie de la circonscription électorale.
A l’étranger, le chef de la représentation diplomatique ou consulaire peut prendre une décision afin d’avancer l’heure d’ouverture ou de retarder l’heure de clôture du scrutin.

Ces actes sont aussitôt affichés à l’entrée des bureaux de vote concernés.

Art. 3. – Le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères ; le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances ; le Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ; le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur ; le Ministre d’Etat, Ministre des Forces Armées, le Ministre des Sénégalais de l’Extérieur ;

le Ministre chargé des élections ; le Président de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 7 mars 2012

Abdoulaye WADE.
Par le Président de la République :

Le Premier Ministre,
Souleymane Ndéné NDIAYE