>> ACCUEIL | J.O. N° 6644 du SAMEDI 11 FEVRIER 2012


MINISTERE DE L’INTERIEUR  

Décret n° 2011-1638 du 28 septembre 2011

Décret n° 2011-1638 du 28 septembre 2011 portant création des rrondissements
de Bambilor, Ngothie et Ndiob.

RAPPORT DE PRESENTATION

Le présent projet de décret a pour objet de proposer la création de nouveaux arrondissements en remplacement de Sangalkam, Diakhao et Sibassor, érigés en communes.

En effet, l’érection de villages éponymes en communes entraine ainsi des changements dans la redistribution des rôles au sein de ces arrondissements.
Dès lors, il est apparu nécessaire de restructurer
ces espaces ruraux autour de nouveaux pôles d’animation, de réorganisation spatiale et de coordination administrative dans le cadre de nouveaux arrondissements.

En conséquence, se fondant sur les critères d’appréciation tels que les infrastructures, la viabilité, la centralité et la démographie, les villages de Bambilor, Ngothie et Ndiob ont été choisis pour abriter les nouveaux chefs-lieux d’arrondissements.

Telle est, Monsieur le Président de la République, l’économie u présent projet de décret.

Le President de la Republique,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l’organisation de l’Administration territoriale, modifiée ;

Vu le décret n° 2008-747 du 10 juillet 2008 portant création de départements et d’arrondissements ;

Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2010-1543 du 29 novembre 2010 portant création de la commune de Sibassor dans la région de Kaolack ;

Vu le décret n° 2011-426 du 29 mars portant création de la commune de Diakhao et des communautés rurales de Thiaré Ndialgui dans la région de Fatick ;

Vu le décret n° 2011-427 du 29 mars 2011 portant création de communes et communautés rurales dans le département de Rufisque, Région de Dakar ;

Vu le décret n° 2011-628 du 16 mai 2011 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2011-634 du 17 mai 2011 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères, modifié ;

Sur le rapport du Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur.

Decrete :

Article premier. – Il est créé, dans le Département de Rufisque, Région de Dakar, l’Arrondissement de Bambilor.

Le chef lieu est le village de Bambilor.

Art. 2. – Il est créé, dans le Département de Kaolack, Région de Kaolack, l’Arrondissement de Ngothie.

Le chef lieu est le village de Ngothie.

Art. 3. – Il est créé, dans le Département de Fatick, Région de Fatick l’Arrondissement de Ndiob.

Le chef lieu est le village de Ndiob.

Art. 4. – Sont abrogés toutes les dispositions contraires au présent décret.

Art. 5. – Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et le Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 28 septembre 2011

Abdoulaye WADE.
Par le Président de la République :

Le Premier Ministre,
Souleymane Ndéné NDIAYE