>> ACCUEIL | J.O. N° 6632 du Samedi 17 DECEMBRE 2011


  

ARRETE MINISTERIEL n° 7548 en date du 19 juillet 2011

ARRETE MINISTERIEL n° 7548 en date
du 19 juillet 2011 portant fixation du prix
du Concentré de tomate

Article premier. - En application des articles 42 et 43 de la loi 94-63 du 22 août 1994 sur les prix, la concurrence et le contentieux économique, le prix du Concentré de tomate est fixé au niveau indiqué en annexe.

Art. 2. - Les infractions au présent arrêté sont sanctionnées par les dispositions de la loi 94-63 du 22 août 1994 sur les prix, la concurrence et le contentieux économique.

Art. 3. - Le Directeur du Commerce Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.

ANNEXE

PRODUITS
PRIX au détail
Concentré de Tomate
1kg
1.000 frs
2kg
2.500 frs