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ARRETE INTERMINISTERIEL n° 6245 MA-MCOM en date du 27 mai 2011

ARRETE INTERMINISTERIEL n° 6245 MA-MCOM en date du 27 mai 2011 portant création d’un Comité technique chargé de la mise en œuvre de recommandations de l’étude sur la compétitivité et la commercialisation du riz local.

Article premier. - Il est créé un Comité technique chargé de la mise en œuvre des recommandations de l’étude sur la compétitivité et la commercialisation du riz local, réalisée en 2009, dans le cadre de l’exécution du programme de Promotion du Partenariat Rizicole dans le Delta du fleuve Sénégal (3 PRD).

Art. 2. - La mission du Comité technique ainsi modifiée est d’initier, de coordonner et d’assurer le suivi des recommandations de l’étude sur la compétitivité et la commercialisation du riz local, en facilitant :

- le suivi de la Société de Promotion et de Commercialisation du Riz au Sénégal (SPCRS) ;

- la mise en place d’un circuit de commercialisation fonctionnel et stable du riz local.

A ce titre, le Comité technique est chargé de :

- suivre la mise en place du nouveau schéma de commercialisation en rapport avec la nouvelle SPCRS ;

- la médiation entre la Société et les partenaires (producteurs, riziers et commerçants distributeurs), en cas de désaccord entre les parties, notamment sur
l’établissement des contrats. Le Comité peut alors être saisi pour assurer la médiation et faciliter un accord ;

- l’information et la sensibilisation des acteurs ciblés pour leur participation aux processus de collecte, de transformation et de commercialisation ;

- l’appui à l’élaboration d’un plan d’action pluriannuel et d’un plan d’affaires pour la SPCRS ;

- la définition de normes de gestion des stocks pour la sécurisation des produits ;

- la définition d’une grille du riz local et l’appui technique au respect des normes définies ;

- la recherche de fonds d’appui à la commercialisation du riz et à l’investissement pour la SPCRS ;

- l’adoption, en concertation avec les acteurs, du mode de définition des prix de cession du paddy et du riz blanc ;

- l’amélioration de l’offre de crédit de commercialisation et des conditions de sa sécurisation ;

- la veille sur le marché mondial du riz et la proposition d’instruments de régulation ;

- l’accompagnement de la mise en place des infrastructures de stockage et de transformation.

Art. 3. - Le Comité technique est composé ainsi qu’il suit :

Président :

Ministère de l’Agriculture ou son représentant ;

Secrétariat et coordination technique :

Ministère du Commerce ou son représentant ;

Membres, les représentants :

- du Ministère de l’Economie et des Finances ;

- du Ministère de l’Agriculture ;

- du Ministère du Commerce ;

- de la Direction de l’Analyse, de la Prévision et de la Statistique ;

- de l’Agence de Régulation des Marchés ;

- de la Direction du Commerce intérieur ;

- de la Direction de l’Agriculture ;

- de la DCEF/MEF ;

- de la SAED ;

- de la SODAGRI ;

- des structures intervenant dans la commercialisation du riz ;

- du Comité inter professionnel sur la filière riz (CIRIZ) ;

- de l’Association des riziers du nord (ARNORD) ;

- du Synaep-Japando ;

- de la SPCRS ;

- des banques et Etablissements financiers
intervenant dans la filière riz ;

- des partenaires au développement intervenant dans la filière riz.

Le Comité peut ne s’adjoindre toute personne dont la compétence est jugée nécessaire.

Art. 4. - Le présent arrêté abroge les dispositions de l’arrêté n° 3499 MA/MCOM en date du 15 avril 2010.

Art. 5. - Les Directeur général de la SAED, le Directeur général de la SODAGRI, le Directeur général de l’ARM, le Directeur de l’Agriculture et le Directeur du Commerce Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.