>> ACCUEIL | J.O. N° 6632 du Samedi 17 DECEMBRE 2011


MINISTERE DU COMMERCE   

ARRETE MINISTERIEL n° 5895 en date du 12 mai 2011

ARRETE MINISTERIEL n° 5895 en date du 12 mai 2011 portant convocation du collège électoral pour la reprise des élections de la première catégorie de la section commerciale de la
Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Saint-Louis.

Article première. - Le collège électoral de la première catégorie de la section commerciale de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Saint-Louis est convoqué le dimanche 12 juin de 8 heures à 18 heures pour la reprise de l’élection des membres titulaires et suppléants de cette catégorie.

Art. 2. - Les dérogations aux horaires de vote, les lieux de vote ainsi que les modalités pratiques
d’organisation du vote sont déterminés par arrêté (s) du Gouverneur de la Région de Saint-Louis.

Art. 3. - Le Gouverneur de la région de Saint-Louis et le Directeur du Commerce intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié par voie d’affichage.