>> ACCUEIL | J.O. N° 6632 du Samedi 17 DECEMBRE 2011


MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE, DU MOYEN SECONDAIRE ET DES LANGUES NATIONALES  

DECRET n° 2011-874 du 23 juin 2011

DECRET n° 2011-874 du 23 juin 2011
modifiant le décret 2004-912 du 31 juillet 2004 portant création et organisation du Brevet de Fin d’Etudes moyennes (BFEM)

RAPPORT DE PRESENTATION

Le Brevet de Fin d’Etudes moyennes (BFEM) est créé et organisé par le décret n° 84-990 du 11 septembre 1984 qui a été abrogé et remplacé par le décret n° 2004-912 du 13 juillet 2004.

La principale raison évoquée en 2004 était « de rendre plus simple dans ses procédures, moins lourd dans son organisation et plus crédible dans son statut de fin de cycle, un examen contraignant du fait de sa durée, de son coût et de la forte mobilisation des ressources humaines et matérielles qu’exige sa gestion ».

Le constat est que ces objectifs sont loin d’être atteints. En effet, le BFEM reste toujours caractérisé par sa lourdeur aussi bien au plan financier, matériel et humain et par sa durée du fait surtout de la double correction.

D’autre part, il est noté une dévalorisation de l’épreuve d’Education physique et sportive (EPS) qui, bien qu’étant une épreuve obligatoire, est reléguée au second plan au même titre que l’épreuve facultative avec le système du bonus/ malus et un coefficient 1.

Actuellement, la discipline a gagné de l’importance avec la création de la Division des Sports et des Activités de jeunesse au sein du Ministère de l’Enseignement préscolaire, de l’Elémentaire, du Moyen Secondaire et des Langues nationales et le transfert du sport scolaire du Ministère de la Jeunesse au Ministère de l’Enseignement préscolaire, de l’Elémentaire, du Moyen Secondaire et des Langues nationales.

D’où la nécessité de revoir le décret n° 2004-912 du 13 juillet 2004 pour :

- alléger le déroulement du BFEM en supprimant la double correction ;

- revaloriser l’épreuve d’EPS en la plaçant au même rang que les autres épreuves obligatoires par la suppression du bonus/malus et l’élévation de son coefficient à 2.

Telle est, Monsieur le Président de la République, l’économie du présent décret.

Le Président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu la loi 91-22 du 12 février 1991 portant loi d’orientation de l’Education nationale, modifiée ;

Vu décret n° 72-863 du 13 juillet 1972 relatif à l’enseignement général, modifié ;

Vu le décret n° 72-1398 du 6 décembre 1972 portant statut des collèges d’enseignement moyen techniques ;

Vu le décret n° 72-1462 du 15 décembre 1972 fixant les programmes et horaires des classes de l’enseignement moyen technique ;

Vu le décret n° 73-896 du 1er octobre 1973 relatif aux activités physiques et sportives dans l’enseignement moyen et secondaire général et technique et dans l’enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 83-218 du 11 mars 1983 portant création et organisation des blocs scientifiques pour l’enseignement des sciences de l’éducation technologique et de l’économie familiale dans
l’enseignement moyen technique ;

Vu le décret n° 2004-912 de 31 juillet 2004 abrogeant et remplaçant le décret n° 84-990 du 11 septembre 1984 portant création et organisation du Brevet de Fin d’Etudes moyens (BFEM), modifié ;

Vu le décret n° 2011-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2011-628 du 16 mai 2011 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2011-634 du 17 mai 2011 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;

Sur rapport du Ministre de l’Enseignement préscolaire, de l’Elémentaire, du Moyen Secondaire, de l’Elémentaire, du Moyen Secondaire et des Langues nationales,

Decrete :

Article premier. - L’article 15 du décret n° 2004-912 du 31 juillet 2004 portant création et organisation de Brevet de fin d’Etudes moyennes (BFEM) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 15. - Les épreuves sont subies individuellement. L’évaluation de chacune d’elles est par une note variant de 0 à 20 en points entiers.

L’absence à une épreuve obligatoire est sanctionnée par la note zéro (0).

La note de chaque épreuve obligatoire est affectée d’un coefficient.

La note moyenne de chaque candidat est calculée en divisant la somme des points obtenus à l’ensemble des épreuves par le total des coefficients, excepté ceux de l’épreuve facultative.

Pour l’épreuve facultative, seuls entrent en ligne de compte les points obtenus au dessus de la moyenne ».

Article 2. - L’alinéa 2 de l’article 16 relatif à la double correction est supprimé.

Article 3. - l’annexe du décret n° 2004-912 est modifiée ainsi qu’il suit :

OPTION LANGUE FRANCAISE

I/Les Epreuves du 1er Groupe

A. - Epreuves obligatoires.

AU LEU DE :

c) Education physique et sportive coeff : 1

LIRE :

c) Education physique et sportive coeff : 2

Article 4. - Le Ministre de l’Enseignement élémentaire, du Moyen Secondaire et des Langues nationales est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel.

Fait à Dakar, le 23 juin 2011

Abdoulaye WADE.

Par le Président de la République :

Le Premier Ministre,

Souleymane Ndéné NDIAYE.