>> ACCUEIL | J.O. N° 6632 du Samedi 17 DECEMBRE 2011


MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DES TRANSPORTS AERIENS, DES INFRASTRUCTURES ET DE L’ENERGIE  

ARRETE MINISTERIEL n° 6503 MICITIE/MDE/CNH en date du 10 juin 2011

ARRETE MINISTERIEL n° 6503 MICITIE/MDE/CNH en date du 10 juin 2011 fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 11 juin 2011.

Article premier. - Les prix plafond des hydrocarbures à la consommation applicables pour compter du 14 mai 2011, à partir de 18 H 00, sont indiqués en annexe du Présent arrêté. Ces prix sont uniformes sur l’ensemble du territoire national, sauf pour le gaz butane. En dehors de la Région de Dakar, le prix de vente du gaz butane correspond au prix de la structure des prix majoré d’un différentiel de transport fixé par les Services régionaux du Commerce.

Art. 2. - Les prix ex-dépôt et consommateur ainsi que les marges distributeur et transporteur sont des valeurs plafond. En conséquence, les intervenants sont autorisés à vendre les produits en dessous des prix plafond fixés.

Art. 3. - Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté.

Art. 4. - Le Directeur général des Douanes, le Directeur général des Impôts et des Domaines, le Directeur du Trésor et de la Comptabilité Publique, le Directeur des hydrocarbures et des Combustibles et le Directeur du Commerce Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié avec ses annexes au Journal Officiel.

COMITE NATIONAL DES HYDROCARBURES

structure deS prix deS produits petroliers

A compter du 11 juin 2011