>> ACCUEIL | J.O. N° 6626 du Samedi 26 novembre 2011


MINISTERE DE LA FAMILLE ET DES ORGANISATIONS FEMININES   

ARRETE MINISTERIEL n° 6464 MFOF-CSO-PLCP en date du 8 juin 2011

ARRETE MINISTERIEL n° 6464 MFOF-CSO-PLCP en date du 8 juin 2011 portant Création
Organisation et Fonctionnement du Programme Intégré de Développement Economique et Sociale (PIDES).

Article premier. - Il est créé au sein et sous la tutelle du Ministère de la Famille et des Organisations
Féminines le « Programme Intégré de Développement Economique et Social » (PIDES).

Art. 2. - Le Programme intégré de Développement Economique et Social est cofinancé par le
Gouvernement de la République d’Italie, et le
Gouvernement du Sénégal dans le cadre de la mise en œuvre, de l’Initiative nationale de Protection Sociale des groupes vulnérables « INPS Suxali Jaboot ».

Art. 3. - Le Programme Intégré de Développement Economique et Social a, comme ancrage technique la Cellule de Suivi Opérationnel des Projets et
Programmes de Lutte Contre la Pauvreté (CSO/PLCP).

Art. 4. - Le Programme a pour objectif principal de contribuer à l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement, en particulier le 1° et le 3° par la promotion du développement local et de la protection sociale.

De manière plus spécifique, il vise à :

- Soutenir les femmes et les jeunes à travers des actions qui facilitent la promotion socio-économique, la protection sociale et la prise en compte du genre en cohérence avec les plans de développement intégrés des collectivités locales dans les régions de Dakar et Kaolack.

- Renforcer les capacités des acteurs du
développement communautaire dans la planification participative et la priorisation des besoins ;

- Appuyer le cadre de coordination et d’harmonisation des interventions des partenaires institutionnels et
acteurs à la base au niveau national, régional et local ;

- Améliorer l’accès aux services sociaux de base ;

- Améliorer le ciblage, le suivi et l’évaluation des actions dirigées vers les groupes vulnérables ;

Art. 5. - Les activités du Programme Intégré de Développement Economique et Social sont menées, à travers le comité de gestion du programme (CGP) logé au sein de la CSO/PLCP.

Le comité de gestion est responsable de la coordination, de la qualité et de la cohérence des rapports techniques et financiers (RTF) et des plans d’actions à soumettre à l’approbation du Comité National de Pilotage (CNP), sous la supervision et le contrôle de la CSO/PLCP.

Art. 6. Le comité de Gestion du Programme Intégré de Développement Economique et Social comprend, un personnel permanent mis à sa disposition par le Ministère de tutelle et composé de :

- Un coordonnateur ;

- Deux chauffeurs ;

- Une secrétaire ;

- Un comptable ;

- Un spécialiste en passation de marchés.

Pour accomplir ses tâches, le comité de gestion du programme (CGP), s’appuiera également sur les
coordinations régionales chargées de la mise en œuvre et du suivi du programme au niveau régional.

Art. 7. - Aux fins d’exécution du Programme, le Ministère de l’Economie et des Finances, ouvrira deux comptes (spécial et sous compte) auprès d’une
institution bancaire.

Le compte spéciale recevra les fonds reçus du Gouvernement Italien et alimentera le sous compte ouvert au nom du programme, pour ses opérations.

Art. 8. - Le sous compte sera mouvementé par une co-signature du Coordonnateur et du Comptable.

Art. 9. - Conformément aux dispositions de l’accord conclu entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement de la République d’Italie, un audit annuel des comptes sera réalisé.

Art .10. - Pour tout ce qui n’est pas stipulé dans le présent arrêté, les dispositions de l’accord serviront de référence.

Art. 11. - Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.