>> ACCUEIL | J.O. N° 6598 du Samedi 25 JUIN 2011


MINISTERE DU COMMERCE  

ARRETE MINISTERIEL n° 1798 en date du 23 février 2011

ARRETE MINISTERIEL n° 1642 en date du
21 février 2011 portant approbation du Plan de restructuration du « Village de Recasement social de kolda », dans la Commune de Kolda, pour le compte de la Commune de Kolda.

Article premier. - Est approuvé le plan de restructuration du « Village de Reclassement de Kolda », dans la Commune de Kolda, ayant reçu l’avis favorable du Comité régional de l’Urnbanisme de Kolda le 26 janvier 2011.

Art. 2. - Le lotissement de restructuration, qui couvre une superficie de deux hectares soixante et un ares et cinquante neuf centiares, comprend soixante dix sept parcelles numérotées de 1 à 77, d’une contenance de 260 à 350 mètres carrés chacune, conformément aux plans ci-joints revêtus de la mention d’approbation.

Art. 3. - Toutes les emprises des espaces publics (voiries, espaces verts, places publiques) ainsi que les réserves d’équipements sont versées de facto dans le Domaine Public.

Art. 4. - En application des dispositions édictées par le Code de l’Urbanisme, les promoteurs de l’opération de restructuration auront à leur charge :

a) l’alimentation en eau potable du lotissement par la pose de canalisations d’eau potable de diamètres appropriés approuvées par la SONES ;

b) l’alimentation du lotissement en électricité grâce à la pose de câbles de diamètres appropriés approuvés par la SENELEC,

c) l’élargissement et la réalisation des voies ;

d) le raccordement au réseau d’assainissement eaux usées, après accord de l’Office nationale de l’Assainissement du Sénégal (ONAS) ; ou la réalisation d’un système autonome d’assainissement eaux usées en attendant le réseau d’égouts ;

e) le raccordement au réseau d’assainissement eaux pluviales ; et à défaut d’un tel réseau, tous travaux permettant la bonne évacuation des eaux pluviales ;

f) le piquetage sur le terrain et l’implantation des bornes immuables de délimitation des lots et des équipements ;

g) le piquetage sur le terrain et l’implantation des bornes immuables de délimitation des lots et des équipements ;

h) l’immatriculation et l’inscription sur le livre foncier de chacun des lots, soit aux noms des acquéreurs, soit au nom du lotisseur ;

Art. 5. - Sont exclus des obligations des promoteurs :

- Les travaux des raccordements individuels des lots et des équipements (eau potable, électricité et assainissement, téléphone) qui sont à la charge de chaque propriétaire ;

- La confection des niches et bateaux de raccordement des différents équipements et propriétés qui sont à la charge de chaque propriétaire ;

Art. 6. - Le Maire de la Commune de Kolda, le Directeur de l’Urbanisme et de l’Architecture, le
Directeur de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre et le Directeur du Cadastre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.

ANNEXE
  Produits   Prix au détail
  Origine végétale 400g 1.300 Frs
Lait en poudre   500g 1.350 Frs
  Origine animale 400g 1.450 Frs
    500g 1.550 Frs
  Sachet 22.5 à 25g 100 Frs