>> ACCUEIL | J.O. N° 6598 du Samedi 25 JUIN 2011


MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES  

DECRET n° 2011-253 en date du 17 février 2011

DECRET n° 2011-253 en date du 17 février 2011 abrogeant et remplaçant l’alinéa premier de
l’article 6 du décret n° 2010-995 du 2 août 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Développement local.

Decrete :

Article premier. - L’alinéa premier de l’article 6 du décret n° 2010-995 du 2 août portant création,
organisation et fonctionnement de l’Agence de
Développement local susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 6. - Composition du Conseil de
Surveillance.

Le Conseil de surveillance est composé des membres suivants :

- un représentant du Premier Ministre ;

- un représentant du Ministre chargé des Collectivités locales ;

- un représentant du Ministre chargé des Finances ;

- un représentant du Ministre chargé de l’Intérieur ;

- un représentant du Ministre chargé de la Coopération Internationale ;

- un représentant du Ministre de l’Aménagement du Territoire ;

- un représentant du Ministre chargé de la Santé ;

- un représentant du Ministre chargé de l’Education ;

- un représentant de l’Union des Associations des Elus locaux ».

Art. 2. - Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.