>> ACCUEIL | J.O. N° 6598 du Samedi 25 JUIN 2011


MINISTERE DE LA JUSTICE  

ARRETE MINISTEREIL n° 1678 en date du 21 février 2011

ARRETE MINISTEREIL n° 1678 en date du
21 février 2011 portant création d’un comité de pilotage de l’étude sur « la réforme du contentieux économique et financier et la protection des investisseurs en rapport avec les indicateurs du Doing Business ».

Article premier. - Il est institué au Ministère de la Justice un comité de pilotage de l’étude sur « la réforme du contentieux économique et financier et la protection des investisseurs en rapport avec les indicateurs du Doing Business ».

Art. 2. - Le Comité est ainsi composé :

Président :

Le Directeur des Affaires civiles et du Sceau (DACS) ;

Membres :

- le coordonnateur de la Cellule d’Exécution Administrative et Financière du Programme Sectoriel Justice (CEDAF) ;

- le Directeur des Affaires criminelles et des Grâces (DACG) ;

- l’Inspecteur Général de l’Administration de la Justice (IGAJ) ;

- le Directeur du Centre de Formation Judiciaire (CFJ) ;

- le Directeur des Services Judiciaires (DSJ) ;

- le Président du Groupe de Travail n° 1 du CPI « Procédures administratives, Application des textes, Bonne Gouvernance, Lutte contre la corruption et Contrats publics » ;

- le Premier Président de la Cour d’Appel de Dakar ou son représentant ;

- le Président du Tribunal Régional Hors Classe de Dakar ou son représentant ;

- le Président du Tribunal Départemental Hors Classe de Dakar ou son représentant ;

- un représentant de l’APIX.

Art. 3. - Le Comité est chargé du suivi et de l’orientation de l’étude, dans les formes et selon les modalités précisées dans les termes de références.

Art. 4. - Le Comité se réunit au moins une fois par mois, sur convocation de son Président. Il peut dans les mêmes formes se réunir chaque fois que de besoin.

Art. 5. - Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera.