>> ACCUEIL | J.O. N° 6598 du Samedi 25 JUIN 2011


  

ARRETE MINISTERIEL n° 1649 MEF-DMC en date du 21 février/2011

ARRETE MINISTERIEL n° 1649 MEF-DMC en date du 21 février/2011 portant modification del’actionnariat de la Banque des Islamique du Sénégal (BIS).

Article premier. - La Banque Islamique du Sénégal (BIS) est autorisée à modifier la structure de son actionnariat induite :

- par le renforcement de la participation de la Société Islamique de Développement du Secteur Privé (SID) de 44.5% à 68.8%et de celle de la Société générale d’Investissement (SGI) de 0.001% à 16.2%.

- la réduction de la participation de la Banque Islamique de Développement (BID) de 33.3% à 9.0% et celle de l’Etat du Sénégal de 22.2% à 6.0%.

Art. 2. - La structure du capital de la Banque Islamique du Sénégal (BIS) se présente comme suit au terme de l’opération :

- SID : 68.8% ;

- SGI : 16.2% ;

- Etat du Sénégal : 6.0% ;

- Porteurs privés sénégalais : 0.03%.

Art. 3. - Les dirigeants de la Banque Islamique du Sénégal (BIS) sont tenus de communiquer à la commission bancaire :

- la composition du Conseil d’Administration issue de la nouvelle structure de l’actionnariat ;

- tout accord relatif à la détention ou à la cession des actions de la banque, le cas échéant.

Art. 4 - le Directeur de la Monnaie et du Crédit et le Directeur National de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.