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ARRETE MINISTERIEL n° 1648 MEF-DMC en date du 21 février 2011

ARRETE MINISTERIEL n° 1648 MEF-DMC en date du 21 février 2011 portant modification de l’actionnariat de la Banque des Institutions Mutualistes de l’Afrique de l’Ouest (BIMOA).

Article premier. - La Banque des Institutions
Mutualistes de l’Afrique de l’Ouest (BIMOA) est autorisée à modifier la structure de son actionnariat induite par la baisse de la participation de Cardinet Participations, de 34% à 7.93% soit en deça du seuil de la minorité de blocage.

Art. 2. - La structure du capital de la Banque des Instituions Mutualistes de l’Afrique de l’Ouest (BIMOA) se présente au terme de l’opération comme suit :

- CCMAO : 55.86 % ;

- Fédération des Caisses du Crédit Mutuel du Sénégal : 20.00 % ;

- Groupe SONAM Assurances : 15.00 % ;

- Cardinet Participations : 7.93 % ;

- La Colombe Groupe : 0.82 % ;

- Wagues : 0.38 % ;

- M. Diao Cissé : 0.05 %.

- M. Drissa Coilibaly : 0.005 %.

Art. 3. - Les dirigeants sont tenus de

- Fournir des informations régulières sur l’évolution de la situation juridique, opérationnelle et financière de la CCMAO, actionnaire majoritaire de la banque, ainsi que des données spécifiques sur l’origine des fonds affectés par cet actionnaire à l’augmentation du capital social de la BIMAO ;

- Prendre les dispositions nécessaires pour le traitement adéquat de la créance sur l’Union JEMENI, en vue de permettre à l’établissement de se conformer aux prescriptions de la réglementation prudentielle dans toutes ses dispositions, notamment celles afférentes aux engagements sur une même signature ;

- Communiquer à la Banque Centrale et à la Commission Bancaire ,les informations relatives à l’exercice des droits préférentiels de souscription prises par les organes des nouveaux actionnaires et aux implications du projet sur la gouvernance de la banque (composition de Conseil d’Administration issue de la nouvelle structure de l’actionnariat dans le strict respect des dispositions de l’article 39 de la loi bancaire ,pactes d’actionnaires conclus à la suite de l’augmentation du capital social, le cas échéant ).

Art. 4. - le Directeur de la Monnaie et du Crédit et le Directeur National de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.