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ARETTE MINISTERIEL n° 2175 MINTDAGAT-DARC en date du 4 mars 2011

ARETTE MINISTERIEL n° 2175 MINTDAGAT-DARC en date du 4 mars 2011 portant création d’un comité national d’évaluation et de suivi des préparatifs des grands événements religieux.

Article premier. - Il est créé, au sein du Ministère de l’Intérieur, un comité national d’évaluation et de suivi des engagements de l’Etat dans le cadre des préparatifs des grands événements religieux.

Art. 2. - Les tâches dévolues audit comité sont les suivantes :

- procéder à l’évaluation de chaque grand événement religieux au lendemain de son organisation ;

- faire des propositions pour améliorer le dispositif organisationnel et fonctionnel ;

- assurer le suivi des recommandations et des engagements post évènements ;

- donner des orientations stratégiques sur la tenue de tels évènements.

Art. 3. - Le comité national d’évaluation et de suivi, présidé par le Ministre de l’Intérieur ou son représentant, est ainsi composé :

Rapporteur :

Le Gouverneur de la région concernée ;

Membres :

- Le Directeur Général de la Police Nationale ;

- Le Gouverneur Directeur des Affaires générales et de l’Administration territoriale ;

- Le Directeur de la Protection civile ;

- Le Commandant du Groupement national des Sapeurs Pompiers ;

- Le Directeur de l’Administration générale et de l’Equipement ;

- Le Directeur Général de l’ONAS ;

- Le Directeur Général de la SENELEC ;

- Le Directeur Général de la SONES ;

- LE Directeur Général de la SDE ;

- Le Directeur Général de l’AGEROUTE ;

- Le représentant du Ministère de l’Economie et des Finances (DMTA) ;

- Le représentant du Ministère des Forces armées ;

- Le représentant du Ministère chargé des Infrastructures ;

- Le représentant du Ministère chargé de la Santé ;

- Le représentant du Ministère chargé de
l’Hydraulique ;

- Le représentant du Ministère chargé de la Famille ;

- Le représentant du Ministère chargé de l’Action Sociale ;

- Le représentant du Ministère chargé de l’hygiène publique ;

Le Secrétariat du comité national est assuré par la Direction des Affaires générales et de l’Administration territoriale.

Art. 4. - Le comité national peut s’adjoindre, chaque fois que de besoin, toute personne physique ou morale dont les compétences s’avèrent nécessaires.

Art. 5. - Le comité national se réunit sur convocation de son président.

Art. 6. - Chaque Gouverneur de région concernée peut créer un comité régional chargé d’évaluer et de suivre les grands évènements religieux.

Art. 7 - Le Secrétaire général du Ministère de l’Intérieur, le Gouverneur Directeur des Affaires
Générales et de l’Administration Territoriale et les Gouverneurs de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.