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ARRETE MINISTERIEL n° 1351 MDCL en date du 8 février 2011

ARRETE MINISTERIEL n° 1351 MDCL en date du 8 février 2011 abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 08825/MDCL du 1er octobre 2010 portant création du Comité national de veille et de suivi du Programme francophone d’appui au développement local (PROFADEL).


Article premier. -
Il est créé un Comité national de veille et de suivi du Programme francophone d’appui au développement local (PROFADEL).

Art. 2. - Composition :

La composition du Comité est fixée ainsi qu’il suit :

Président :

Le Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales ou son représentant ;

Secrétaire :

Le coordonnateur de la Cellule de Planification et d’Evaluation technique des programmes et projets du Ministère de la Décentralisation et des Collectivités locales ;

Membres :

- un représentant de la Direction de l’Appui au Développement local (DADL) ;

un représentant du Sous Comité des Bailleurs de Fonds en Décentralisation ;

un représentant de l’organisme relais ;

les trois Présidents de Conseil rural des trois Communautés rurales bénéficiaires ;

Mme le Représentant personnel de Monsieur le Président de la République du Sénégal au CPF,
M. le Correspondant national auprès de l’OIF.

Art. 3. - Missions :

Le Comité national de veille et de suivi du
Programme francophone d’appui au développement local (PROFADEL) est chargé de :

- faciliter la concertation entre tous les acteurs du Programme ;

- proposer, examiner et valider les modalités de mise en œuvre du Programme ;

- suivre toutes les actions relatives au Programme et veiller à l’atteinte des objectifs aux fins de mieux orienter sa pérennisation.

- Superviser et contrôler la conformité de la mise en œuvre du Programme ;

- valider la planification stratégique et opérationnelle de la mise en œuvre du programme ;

- examiner et valider les rapports trimestriels de l’organisme - relais

- examiner et valider l’état d’avancement de
l’exécution des activités planifiées dans le document du programme et annexées dans le cadre logique ;

- procéder à une évaluation physique et financière du programme ;

- appuyer et conseiller le Comité local de veille et de suivi ;

Art. 4. - Fonctionnement :

Le Comité national de veille et de suivi du Programme francophone d’appui au développement local (PROFADEL) se réunit tous les six (06) mois sur convocation de son Président.

Art. 5. - L’Organisme-relais assure la mise en œuvre des composantes techniques du Programme francophone d’appui au développement locale (PROFADEL).

Art. 6. - La Direction de l’Appui au Développement local (DADL), assure les missions de supervision et de contrôle de conformité de la mise en œuvre du Programme.


Art. 7. -
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté, notamment l’arrêté n° 08825/MDCL du 1er octobre 2010 portant création du Comité national de veille et de suivi du Programme francophone d’appui au développement local (PROFADEL).

Art. 8. - Le Secrétaire Général du Ministère de la Décentralisation et des Collectivités locales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié partout où besoin sera.