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ARRETE MINISTERIEL n° 1291 MIAPME/DMG en date du 7 février 2011

ARRETE MINISTERIEL n° 1291 MIAPME/DMG en date du 7 février 2011 portant attribution du permis de recherche d’or et substances connexes sur le périmètre dénommé « Kassassoko » (Région de Kédougou) à la Société African Natural Ressources Company (ANRC) Sénégal Sarl.

Article premier. - Il est accordé à la société ANRC Sénégal Sarl., ayant son siège social au 34, Cité Air France, Ouest Foire, Dakar-Sénégal, dans les conditions fixées par le présent arrêté, un permis de recherche minière pour or et substances connexes sur le périmètre dénommé « Kassassoko » (Région de Kédougou).
Art. 2. - Le périmètre « Kassassoko », d’une superficie estimée à 76,26 km², est défini par les points de coordonnées UTM WGS 84 zone 28 ci-après :

Points
X
Y
A
880 111
1 435 981
B
884 969
1 435 981
C
885 102
1 428 741
D
886 249
1 428 757
E
886 276
1 426 849
F
883 921
1 426 817
G
883 951
1 424 632
H
887 786
1 424 685
I
887 923
1 414 746
J
889 584
1 414 769
K
889 647
1 410 276
L
888 317
1 410 258
M
888 356
1 407 426
N
886 151
1 407 396
O
886 061
1 413 951
P
887 390
1 413 969
Q
887 249
1 424 185
R
883 626
1 424 135
S
883 588
1 426 905
T
880 111
1 426 873

 

Art. 3. - Le montant minimum de l’engagement de dépenses durant la première période de validité du permis de recherche est fixé à 350.000 dollars US soit 175.000.000 francs CFA.

Art. 4. - Le permis de recherche est accordé pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Il peut être accordé deux renouvellements, chacun pour une période n’excédant pas trois ans, à condition que le titulaire abandonne à chaque fois, au moins un quart (1/4) de la superficie du permis de recherche et qu’il ait satisfait à ses engagements et obligations.

Art. 5. - Le permis de recherche minière sera annulé dans les cas suivants :

- si l’activité de recherche est suspendue ou gravement restreinte sans motif légitime ;

- en cas de non-respect grave des engagements et obligations définis dans la convention minière signée en application de l’article 22 du Code Minier et de l’article 24 de son décret d’application ;

- en cas de non versement des droits d’entrée fixes ;

- pour non respect des règles d’hygiène et de sécurité pouvant mettre en danger la vie des travailleurs, des populations et des animaux ;

- pour non renouvellement du permis de recherche dans les délais légaux.

Art. 6. - Outre les documents périodiques exigés par la législation minière en vigueur, ANRC Sénégal Sarl devra fournir au Directeur des Mines et de la Géologie conformément à l’article 116 du décret d’application du Code Minier, des rapports trimestriel et annuel
d’activités ;

1/ Un rapport trimestriel en trois (03) exemplaires originaux indiquant :

- personnel par activité :

- le nombre de journées œuvrées ;

- le nombre de journées de travail par catégorie ;

- le nombre d’emplois permanents et temporaires ;

- la masse salariale versée par domaine d’activité ;

- activités géologiques, géophysiques, géochimiques et minières ;

- descriptif, quantité, nature et statistiques des travaux effectués ;

- état d’avancement des travaux ;

- résultats obtenus (cartographie, analyses chimiques, géochimiques, géophysiques, sondages et gestion de l’environnement) avec leur localisation sous formes de cartes, logs et sections ;

- le cas échéant, un rapport de fin de campagne.

2. - Un rapport annuel en cinq exemplaires originaux :

Avant la fin du premier trimestre de chaque année ANRC Sénégal Sarl doit fournir un rapport annuel en cinq exemplaires originaux et un support informatique le plus approprié notamment CD-ROM, portant sur les opérations minières au cours de l’année ainsi qu’un relevé des dépenses effectuées.

Art. 7. - A ce permis, est annexée la convention minière signée le 30 novembre 2010 entre l’Etat du Sénégal et la société ANRC Sénégal Sarl conformément aux dispositions de l’article 86 de la loi portant Code minier.

Art. 8. - Le Directeur des Mines et de la Géologie et le Gouvernement de la Région de Kédougou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.