>> ACCUEIL | J.O. N° 6596 du Samedi 18 JUIN 2011


  

ARRETE MINISTERIEL n° 1507 MEF-DGD-DFPE-BREP en date du 10 février 2011

ARRETE MINISTERIEL n° 1507 MEF-DGD-DFPE-BREP en date du 10 février 2011 portant agrément au régime de l’entrepôt industriel de la Société " H & D INDUSTRIE S.A. ", sise au km 22,5 Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar (ex-Route de Rufisque).

Article premier. - La Société « H & D INDUSTRIE S.A. », sise au km 22,5 Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar (ex-Route de Rufisque), est agréée au régime de l’entrepôt industriel.

Art. 2. - Les modalités d’application du régime de l’entrepôt industriel accordé à la Société « H & D INDUSTRIE S.A. », sont celles reprises dans le tableau en annexe.

Art. 3. - En cas d’infraction, les dispositions du Code des Douanes seront appliquées.

Art. 4. - Le Directeur général des Douanes est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.