>> ACCUEIL | J.O. N° 6596 du Samedi 18 JUIN 2011


MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES  

DECRET n° 2011-336 en date du 16 mars 2011

DECRET n° 2011-336 en date du 16 mars 2011 modifiant le décret n° 2008-85 du 12 février 2008 instituant une taxe parafiscale au profit du Fonds d’Entretien routier autonome du Sénégal.

Article premier. - L’article 3 du décret n° 2008-85 du 12 février 2008 instituant une taxe parafiscale au profit du Fonds d’Entretien routier autonome du Sénégal est modifié ainsi qu’il suit :

« Article 3. - Le tarif de la taxe est fixé à :

- 7.090 francs CFA par hectolitre, pour le supercarburant ;

- 6.390 francs CFA par hectolitre, pour l’essence ordinaire ;

- 3.190 francs CFA par hectolitre pour le gasoil ».

Art. 2. - Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre d’Etat, Ministre de la Coopération internationale, des Transports aériens, des Infrastructures et de l’Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.